LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
5 prévenus ont été condamnés à des dommages et intérêts solidairement.
L'un d'entre eux me propose de me payer sa part en contrepartie d'une désolidarisation: aucun recours ne pouvant être fait contre lui après ce paiement en ce qui concerne le paiement de l'intégralité des dommages et intérets.
Je suis d'accord mais quels sont les textes ou jurisprudence qui s'y rapportent.
merci

mflam a écrit :Bonjour,
5 prévenus ont été condamnés à des dommages et intérêts solidairement.
L'un d'entre eux me propose de me payer sa part en contrepartie d'une désolidarisation: aucun recours ne pouvant être fait contre lui après ce paiement en ce qui concerne le paiement de l'intégralité des dommages et intérets.
Je suis d'accord mais quels sont les textes ou jurisprudence qui s'y rapportent.
merci

Les cinq sont solidairement condamnés à payer l'intégralité. Que disent les quatre autres ?

Je ne sais pas si ils sont au courant.
Mais la partie civile qui a obtenu gain de cause peut elle par la suite choisir les personnes contre qui elle va se retourner pour obtenir paiement de ce qu'on lui doit.
Sachant qu'un des co condamné a déja payé, pourrait elle se retourner uniquement contre les 4 autres?
merci

Si la condamnation est solidaire, la PC peut poursuivre celui ou ceux qu'elle choisit pour le montant qu'elle désire.