LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,

je fais face aux plus grandes difficultés actuellement, s'agissant de réviser le droit des sûretés, que je n'avais jms croisé dans mon cursus.

Suite à mes premiers pas dans la matière, j'en conclus que le seul sujet suceptible de tomber aux écrits du CRFPA est le cautionnement mais voilà : une modification est intervenue depuis la loi du 1er août 2003 et je n'y comprends plus rien...

Qqn aurait-il sous la main un article synthétique exposant ce mécanisme tel qu'il fonctionnne désormais ?

Bonsoir,

Bon résumé dans le Dictionnaire Permanent de Droit des Affaires (partie Cautionnement). Il doit bien y a en avoir un au sein de ta bibliothèque universitaire!

Cordialement et bonnes révisions.