LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis juriste marchés dans un GIP scientifique et une petite question me taraude ...

L'article 49 du CMP permet la remise d'échantillons ou de prototypes (avec indemnisasion selon les cas).

Mes services techniques veulent acquérir un appreil spécifique (nous sommes en principe en AOO). Pensez vous qu'ils soit possible de demander aux candidats de faire une démonstration de leur appareil?

Sachant que nos besoins sont bien définit j'ai exclu la procédure du dialogue compétitif.

De plus, mes service étant très peu habitués aux marchés voir très réfractaires (pour le moment), si je leur dis que ce n'est pas possible, il vont dans tout les cas recevoir au préalable ou en paralèle de la procédure les candidats qui les intéressent le plus.....

Si noue étions en procédure adaptées, pas de pbs il me semble ...

Si vous avez des idées... Merci !

Bonjour,
En attendant les réponses de plus calés que moi en CMP, je serais un peu surpris qu'un texte empêcherait un futur utilisateur, dépensant des deniers publics de surcroît, de prendre toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que le produit qu'il va acheter, a fortiori un appareil "spécifique", va bien répondre aux besoins qu'il en attend. Et une démonstration a bien cet objet comme but. C'est même presque un minimum. Et même si une simple démonstration ne suffit pas.

Il me semble que ce serait même plutôt une faute que de ne pas le faire.
En tout cas, dans le secteur privé, ce serait vu comme ça.

Absolument, étant acheteur dans un hopital, je fais tester énormément de produits dans l'établissement avant de signer le marché ! Les résultats des tests font même partie intégrante des critères de choix de l'offre economiquement la plus avantageuse.

C'est valable en MAPA comme en AOO ou AOR : testez !

Camille a écrit :je serais un peu surpris qu'un texte empêcherait un futur utilisateur, dépensant des deniers publics de surcroît, de prendre toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que le produit qu'il va acheter, a fortiori un appareil "spécifique", va bien répondre aux besoins qu'il en attend

en fait, le code des marchés public prévoit, en matière d'appel d'offres, que les contacts entre l'acheteur public et les candidats doivent rester très limités

ainsi les articles 59 et 64 du CMP 2006 précisent bien que l'acheteur peut seulement "demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre"

ces demandes de précisions doivent en principe être exprimées par écrit

en théorie, dans le cadre d'un appel d'offres, il ne doit pas y avoir de "contact physique" et, en tout cas, pas d'échanges d'informations privilégiées autres que celles contenues dans l'offre

la procédure d'appel d'offres est la procédure la plus stricte et la plus encadrée du code des marchés et il existe d'autres procédures plus souples, qui permettent l'audition des candidats

ça , c'est la lecture stricte des dispositions du code

mais, dans la pratique, de nombreux acheteurs et je pense notamment aux CHU, qui commandent des équipements très particuliers et très complexes, dans le cadre d'appel d'offres classiques, font essayer les appareils par les services utilisateurs avant de se prononcer


Edit : oups, j'ai été prise de vitesse par Cozmo

caroline.m a écrit :De plus, mes service étant très peu habitués aux marchés voir très réfractaires (pour le moment), si je leur dis que ce n'est pas possible, il vont dans tout les cas recevoir au préalable ou en paralèle de la procédure les candidats qui les intéressent le plus.....

ça par contre, ça ne me paraît pas être une bonne idée

démonstration des appareils et essai par les services, ça OK

mais audition des candidats, dans le cadre de l'appel d'offres, c'est à proscrire

et surtout, ce qui est très important, c'est de respecter le principe d'égalité des candidats

donc, pas question de se limiter aux "candidats qui les intéressent le plus", tous les candidats doivent être traités de la même façon, à condition que leur offre soit conforme au CCTP bien sûr

Tout est dit, du moment que l'égalité des candidats est respectée, il n'y a aucun problème. Certes l'AO est la procédure la plus stricte (même si heureusement elle s'est allégée récemment) mais n'hésites pas une seule seconde à faire des essais, ton achat en sera que plus pointu et mieux étudié. Si les essais sont trop lourds à mettre en oeuvre, tu peux également faire des visites sur site ou se trouvent l'équipement en question. Tu pourras ainsi voir la machine en fonctionnement de routine et les utilisateurs.

Je te conseille néanmoins d'écrire tout ca dans tes DCE à l'avenir, ca permet d'être opposable aux fournisseurs et surtout qu'ils puissent s'organiser pour tes essais. De plus cela ajoute de la transparence à la commande publique.

Maintenant, ton AO est deja lancé et tu n'as rien mis dans ton RC pour prévoir les essais, je serais toi, je ferais un beau courrier à tous les fournisseurs ayant remis une offre une fois la date limite de réception des offres passées pour les informer que tu souhaites faires des essais. Et tu fais des essais avec tous les fournisseurs avec une grille claire et transparente de cotation.

A mon avis, en AOO, on peut très bien :
- prévoir la remise d'un appareil à telle date au plus tard, avec un guide d'utilisation
-éventuellement prévoir une vidéo d'utilisation en accompagnement !

Rien ne l'interdit !

Par contre, on ne rencontre pas en AOO ...

Rien ne vous empêche au niveau des références d'appeller, voire même de demander à des utilisateurs si vous pouvez passer, ou avoir leurs réactions d'utilisateurs... Ce n'est pas illégal, mais je ne vois pas en quoi cela ne se ferait pas. Cela se fait parfois de vérifier les références, donc, je ne vois pas en quoi cela ne se ferait pas de rencontrer des utilisateurs actuels sur place s'ils ont le temps !!!

Merci à tous pour vos réponses !

J'ai également contacté le minefe... Donc, il est bien possible de prévoir des essais en vertu de l'article 49, à condition de prévoir un délai suffisant dans le remise des offres pour que tous puissent faire leur démo et surtout d'assurer l'égalité des candidats .

Conclusion, nous prévoirons dans le RC des dates de démonstration et les service se rendront de touts façon disponible et je serai présente pour encadrer le tout !

Merci encore !

IL n'est pas possible de prévoir des "démos" des prestataires en AO (la remise de specimens et faire venir des prestataires en audition pour faire des démos sont deux choses très différentes). J'espère que tu as un courrier "écrit "de la DAJ et non juste une réponse par téléphone.

Je t'invite à lire la page "démonstrations de logiciel dans les appels d'offres" http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... ations.htm dans la liste des pratiques à éviter.

Je maintiens également ma réponse, et confirme celle de Canvas !

Mais les suggestions que j'ai faîtes restent très faisables et régulières.

Le MINEFE donne des conseils par téléphone pour les collectivités, d'ailleurs, il n'engage pas sa responsabilité là dessus...

Une fois, je leur ai demandé un point, et il se trouve que le conseil d'état, 1 mois avant, avait dit JUSTEMENT l'inverse (mais ça n'était pas encore paru dans l'actualité juridique) !!! Résultat : encore heureux que les rectificatifs existent !