LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

j'aurais aimé savoir si certains d'entre vous connaissent bien la jurisprudence et le contrôle effectué par la cour de cassation sur les assurances vies consentis à des personnes non légataire universelle?

Par exemple il me semble qu'un récent arrêt de 2004 accepte de tel "libéralités" à des concubines choses qui n'étaient pas envisageable avant.

D'avance merci de m'éclairer (le temps que je trouve moi aussi quelques renseignements dessus)

Bonjour,
Que voulez-vous dire par...

rashomon a écrit :assurances vies consentis à des personnes non légataire universelle

et par...

rashomon a écrit :de tel "libéralités" à des concubines choses qui n'étaient pas envisageable avant.

Je n'ai pas bien compris votre question non plus.

En effet, n'importe qui peut être désigné bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie...

Le contrat d'assurance vie n'entre pas dans la succession.

Pourriez-vous préciser votre question?

Twix

Le contrat peut être résilié à l’échéance principale qui correspond, généralement, à la date anniversaire de prise d’effet du contrat. Attention, cette date peut être différente de la date de signature. Exemple : vous avez souscrit par téléphone le 2 février 2015, auprès de votre assureur habituel, un contrat d’assurance pour couvrir votre nouvelle voiture. Le contrat a pris effet immédiatement. Vous n’avez reçu, signé et renvoyé ce contrat que le 20 février. Vous payez votre cotisation semestrielle le 2 février et le 2 août. Votre échéance principale est le 2 février (et non le 20 février ou le 2 août). Si la règle générale veut que l’échéance principale soit fixée à la date d’anniversaire de prise d’effet du contrat, certaines sociétés – notamment les "mutuelles" – ont, pour des raisons de facilité de gestion, fixé une date d’échéance principale identique pour tous leurs contrats, par exemple le 1er janvier ou le 1er mars. Si vous êtes dans cette situation, votre contrat ne pourra pas être résilié à la date anniversaire de prise d’effet, mais à cette date commune, précisée dans votre contrat d’assurance.

Bonjour,
Et quel rapport avec la question de rashomon de 2009
Va-t-on en finir, sur ce forum, avec ceux qui postent n'importe quoi "à la hussarde" et qui n'apportent évidement rien au débat ?
Clos d'ailleurs prématurément puisque rashomon n'a jamais répondu aux questions qu'on lui posait...