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assigation en licitation

MessagePosté: Mar 28 Avr 2009 15:02
de bergamascovic
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des éclaircissements sur la procédure en licitation d'un bien mis en indivision.
Tous les co-indivisaires sont d'accord pour vendre le bien indivis à l'exception d'un.
Les co-indivisaires souhaitent donc forcer la vente par licitation judiciaire.

je souhaiterais savoir comment se passe l'assignation par les co-indivisaires d'un co-indivisaire pour une procédure de licitation.

Tous les co-indivisaires peuvent-ils assigner ensemble le co-indivisaire récalcitrant?

un grand merci pour vos réponses.

Cordialement.

MessagePosté: Mar 28 Avr 2009 20:19
de Vanzo
Oui, c'est même ainsi que cela doit se passer ...