LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

dans l'hypothèse d'une déclaration de créance où le créancier a été en partie remboursé de sa créance par la caution du débiteur, il doit déclarer le solde de ce qui reste du..

Mais dans l'hypothèse ou ces paiements par la caution peuvent (et vont surement l'etre) remis en cause et annulé du fait d'une procédure collective à l'encontre dela caution, le créancier peut il déclaré le montant total de sa créance à l'égard de son débiteur ou uniquement la partie restant à devoir?

Dans cette seconde hypothèse et si les paiements réalisés par la caution sont annulés, le créancier ne pourra plus déclarer cette partie de sa créance qui est pourtant née antérieurement à la date du JO....?

Si quelqu'un pouvait m'éclairer....

Pour infos et après des recherches plus que laborieuses :

- pas de possibilité de faire une déclaration "à titre provisionnel' car c'est une prérogatives du trésor public et de certains organismes;

- mais possibilité en cas de créances non fixées de préciser un montant sur la base d'une "évaluation".... qui peut etre préciser ensuite à la baisse (et non vraiment à la hausse)

En tout état de cause, il convient de préciser un montant global avec une certaine "volonté de demander le miontant indiqué" tout en distinguant les différentes hypothèses : créances certaines et créances affectées d'un aléa.

Bonjour,

En pareil cas, il ne faut pas hésiter à déclarer à hauteur de l'intégralité de la créance, y compris si une caution a d'ores et déjà été actionnée.

De toute façon, si vous déclarez plus qu'il ne le faut, le Mandataire judiciaire rejettera en partie votre créance dans le cadre de la vérification du passifet ne l'admettra qu'à hauteur de votre créance réactualisée.

Par ailleurs, déclarer pour l'ensemble vous permettra d'adresser le moment venu une quittance subrogative à la caution qui sera ainsi subrogée pour la partie par elle désintéressée.

Cordialement,