LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je dois rédiger des conclusions d'appel mais je suis face à un petit souci.

j'ai l'impression en lisant le jugement que les conseillers prud'homaux n'étaient pas bien réveillés le jour où ils ont jugé ce dossier!

Tout est incohérent, rien n'est clair.

Ils ont même "inventé" un nouveau cas de nullité du licenciement...

Bref, je dois rédiger des conclusions et du coup ce mic mac me dérange un peu car je ne sais pas par où commencer.

Je vais bien évidemment critiquer le jugement mais il est tellement peu clair que je ne sais pas trop comment m'y prendre.

Pour résumer, ce jugement c'est n'importe quoi, ça ne veut rien dire et il n'y a aucun fondement juridique.

Je pense que le Conseil a fait un beau mélange des arguments de notre adversaire, pour au final lui donner raison mais avec un raisonnement qui dépasse un peu l'entendement.

Si quelqu'un à des conseils à me donner pour conclure, je suis preneuse.

Merci

Bonjour,

S'il appartient à l'appelant de critiquer le jugement et d'énoncer expressément ses moyens (art. 954 CPC), rien ne l'oblige à analyser ni à réfuter en détail les motifs des premiers juges. Il me semblerait donc préférable, tout en relevant les erreurs les plus flagrantes (selon vous, s'entend) de reprendre, en les explicitant au besoin, vos moyens de première instance et d'indiquer point par point en quoi le conseil de pruh'hommes a eu tort de ne pas les suivre. Terminez par un "dispositif" clair et complet formulant vos prétentions (mai sans répéter les moyens, ce qui alourdit inutilement).

Un conseil d'ancien magistrat d'appel, en tout cas : même si vous pensez beaucoup de mal de ce jugement, évitez toute outrance dans vos critiques et tout propos dirigé contre les premiers juges (n'écrivez surtout pas qu'ils étaient mal réveillés, dites qu'ils ont retenu un motif de nullité non admis par la loi plutôt qu'inventé un motif, etc.). La cour sera sûrement plus sensible à une argumentation solide qu'à des "piques".

Bon courage !

Merci pour vos conseils,

Je vous rassure je ne comptais quand même pas écrire que les conseillers étaient mal réveillés mais bon il faut avouer que parfois la lecture des décisions prêtent à sourire.

Je vais appliquer vos conseils et croiser les doigts pour qu'en appel ça passe (mais je ne me fais pas de souci le dossier est bon pour nous)

Merci encore

rennaise35 a écrit :Pour résumer, ce jugement c'est n'importe quoi, ça ne veut rien dire et il n'y a aucun fondement juridique.

.

C'est vrai que cette décision est bien résumée

Un peu trop quand même

Je peux vous assurer que ce jugement bat tous les records.

Mais je ne dis pas que tous les jugements des Conseils de Prud'hommes sont comme ça, bien loin de moi cette idée.

Mais il est vrai que c'est un peu perturbant ce genre de jugement, enfin moi j'aime pas ça!

Evidemment le point positif, c'est que comme nous pensions gagner devant le conseil, maintenant on se dit que devant la cour ça risque d'être bon (mais bon il y a toujours ce fichu aléa judiciaire!)

[quote="rennaise35"]Je peux vous assurer que ce jugement bat tous les records.

Mais je ne dis pas que tous les jugements des Conseils de Prud'hommes sont comme ça, bien loin de moi cette idée.



cela étant, à en croire certaines langues, plus ou moins mauvaises, paraîtrait-il que les CPH seraint des CAF suppléantes.....

rennaise35 a écrit :
Evidemment le point positif, c'est que comme nous pensions gagner devant le conseil, maintenant on se dit que devant la cour ça risque d'être bon (mais bon il y a toujours ce fichu aléa judiciaire!)

Comment ça "ce fichu aléa judiciaire" ?


mais non pas du tout, au contraire !

que deviendrait-on sans lui ?

J'ai dis "fichu" moi?

C'est un mauvais réflexe. Mais il est vrai que sans lui les choses seraient moins drôles ( enfin je ne suis pas certaine que ce soit le bon mot)!

rennaise35 a écrit :J'ai dis "fichu" moi?

C'est un mauvais réflexe. Mais il est vrai que sans lui les choses seraient moins drôles ( enfin je ne suis pas certaine que ce soit le bon mot)!

si si ,

je vous assure

c'est exactement le mot qui convient,

J'avais donc vu juste