LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai une petite question concernant le code APE.
Quel est son importance ?

Le site de l'Insee ne parle que d'un outil fait pour les statistiques.
Il n'a pas l'importance qu'on veut bien lui donner pour l'affiliation des sociétés au convention collective, ce n'est qu'un indice, pas une preuve.

Cela étant, c'est une mention obligatoire sur le bulletin de salaire, et son absence peut être puni d'une contravention de 3ème classe (450 € max) par bulletin litigieux. (Ca peut vite chiffré !!!)

Cela étant, je n'arrive pas à savoir si un code APE erroné sur un bulletin de salaire peut être puni de la même façon.
Car le code est donné par l'INSEE, mais rien n'ai prévu, en cas de changement d'activité (minime ou maxi). L'Insee n'a pas de pouvoir de contrôle, et le changement déclaré au greffe n'entraine pas forcément le changement de code APE. En fait c'est à la société de faire la demande.

Dès lors, peut-on lui reprocher de ne pas mettre à jour ce code sur ses bulletins de paie ? si il n'existe aucune obligation légale de demander la mise à jour de son code en cas de changement d'activité.

Si vous avez déjà eu à connaître de cette problèmatique ou d'une autre problèmatique concernant le code APE, ou si vous avez une idée sur la quesstion, je vous remercie de votre réponse.

Jyvel

bonjour,

pour info, La mention d’un code APE erroné est punie au même titre que l’absence de ce code sur le bulletin de paie : vous risquez jusqu’à 450 euros d’amende par bulletin de paie erroné

cordialement

zerocool a écrit :bonjour,

pour info, La mention d’un code APE erroné est punie au même titre que l’absence de ce code sur le bulletin de paie : vous risquez jusqu’à 450 euros d’amende par bulletin de paie erroné

cordialement

Merci Zerocool,

j'ai effectivement lu que le code erroné pouvait être puni comme le code absent, mais c'était à l'occasion du changement de la nomenclature (de 4 à 5 chiffre) en janvier 2008. Ce changement était une obligation légale et tous les contrevenants pouvaient se voir appliquer la même peine que l'absence de code. Mais avant ou depuis je n'ai rien vu la dessus.

de plus, ma situation est un peu différente, le code est valable légalement, l'activité a un peu changé (en fait elle s'est développée), c'est à dire qu'on a toujours la même activité par rapport à notre code, mais on en a aussi en plus, qui ne relève pas exactement de ce code.

Et je n'ai vu nulle part l'obligation de "mise à jour" en quelque sorte.

salut à vous,

quid si le code APE ne correspond pas à la réalité de l'activité de la société ? celle-ci encourt elle également la même sanction ?

Bonsoir,

Même si a priori il n’existe pas d’obligation légale de demande de mise à jour, allez au delà du Code du Travail et renseigné vous auprès de l’organisme compétent afin de savoir si il est nécessaire de changer de Code APE.
A mon avis, si le changement d’activité est avéré il serait cohérent que l’aspect administratif (changement APE) suive, et donc fini les doutes !

Bonsoir,

Le code APE a une réelle importance et tout changement d'activité ou élargissement doit faire lieu à une vérification de la cohérence du code APE (à défaut il faut en changer).

Le code APE correspond également à des conventions collectives applicables. On ne peut pas appliquer une convention collective qui ne s'applique pas au code APE annonçait sur le bulletin de paie.

Depuis janvier 2008, c'est un vrai casse-tête, car certaines conventions collectives, du coup, ne sont plus applicables..

Un même code APE peut conduire à un choix de conventions collectives..

Donc, oui il faut vérifier la cohérence du code APE avec l'activité actuelle réelle, un salarié peut attaquer si la convention collective appliquée ne comprend pas le code APE annonçée....

Bon courage

Merci à tous pour vos conseils.

Je vais appeler l'Insee, pour vérifier avec eux si nos nouvelles activités peuvent entrainer le changement du code.
Car malgré tout on fait encore ce que l'on faisait avant, disons qu'on fait toujours de l'industrie électro-mecanique, mais on a développé notre gamme de compétence et on va vers d'autres secteurs professionnels, pour toucher d'autres clients.

Merci encore de votre aide.

Jyvel