Reçu solde et chèque de salaire : quérable ou portable ?

Posté:
Mer 08 Juil 2009 17:13
de juridique16
Bonjour,
Le chèque de salaire est-il quérable ou portable ?
Le reçu pour solde de tout compte est-il quérable ou portable ?
Merci !
jurdique16

Posté:
Mer 08 Juil 2009 17:27
de fry57000
Le salaire est quérable.
Concernant le reçu pour solde de tout compte, je ne vois pas l'intérêt de la question. Il s'agit pour l'employeur de se libérer...donc la question est mal posée. C'est à l'employeur de le remettre contre signature à son employé...aucun intérêt pour l'employé de savoir si le reçu est quérable ou portable...
Ou alors j'ai raté une subtilité...

Posté:
Mer 08 Juil 2009 22:46
de juridique16
Merci fry57000.
Sur quel fondement légal puis-je m'appuyer pour avancer que le salaire est quérable ?
A vous lire,
Bien cordialement,
juridique16

Posté:
Jeu 09 Juil 2009 12:06
de Laure74