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Sanction disciplinaire collective: est-ce possible?

MessagePosté: Jeu 09 Juil 2009 19:07
de LN
Bonjour,

Je suis face à une situation disons incongrue dans mon entreprise et, tout en pensant qu'il faut impérativement faire quelque chose, je ne suis pas sûre d'en avoir légalement la possibilité.

Je vous explique (et je vous assure que ça n'est pas une blague, malheureusement): sur le sol des toilettes ont été retrouvés une fois des excréments et l'autre fois de l'urine. N'ayant pas de salariée incapable physiquement de nettoyer elle-même, nous en avons déduit que cela avait été fait intentionnellement (et peut-être spécialement à l'attention d'une autre salariée de la société).

Je ne sais pas comment cela peut être perçu de l'extérieur mais, pour ma part, je pense qu'il est important de "marquer le coup" mais j'avoue ne pas savoir comment m'y prendre.

J'ai fait des recherches sur les sanctions disciplinaires mais je ne vois nulle part la possibilité d'une sanction collective et je ne suis même pas sûre que ce type d'agissement (même si nous connaissions la coupable) soit sanctionnable à ce niveau puisque cela n'est pas en lien direct avec l'exécution du contrat de travail.

Si vous avez des commentaires et des pistes de recherches, je suis preneuse car je ne m'imagine pas ne rien faire face à cette situation.

Merci d'avance
LN

MessagePosté: Jeu 09 Juil 2009 20:48
de Wax
Bonsoir,

Une sanction collective me paraît impossible !! ce que vous pouvez faire et un affichage sur lequel sera fait un rappel d’un point du règlement intérieur en matière d’hygiène et de rappeler par la même occasion la sanction encourue en cas de non respect de ce point.

Sanction disciplinaire collective, est-ce possible ?

MessagePosté: Ven 10 Juil 2009 10:12
de classicus
Bonjour,
Une sanction collective ne me parait pas possible, outre son aspect moral scandaleux. ::|
Y avoir pensé me laisse rêveur....Si j'avais été votre PDG, me proposer cette éventualité vous aurait largement ouvert la porte de sortie..... :cry:
A part faire un rappel général à la propreté je ne vois guère d'autre solution, à moins qu'un jour une confidence vous mette sur la piste du (ou de la) fautif (ve) ?? Ces phénomènes se sont-ils répétés ?
Quant à l'urine répandue, s'il s'agit d'un fautif, en quoi serait-ce une volonté de nuisance ? Peut être tout simplement les premiers symptômes de la maladie de Parkinson ? :wink:
Quant aux excréments une envie pressante mal contenue?
Avez-vous pensé à saisir la Police Scientifique ? Une analyse ADN serait LA solution pour découvrir le (la) coupable ? :idea:

Sanction disciplinaire colective: est-ce possible ?

MessagePosté: Ven 10 Juil 2009 10:18
de classicus
@ Wax: quelle est la sanction prévue en pareil cas et que vous évoquez ?

Re: Sanction disciplinaire collective, est-ce possible ?

MessagePosté: Ven 10 Juil 2009 10:48
de LN
classicus a écrit :Bonjour,
Une sanction collective ne me parait pas possible, outre son aspect moral scandaleux. ::|
Y avoir pensé me laisse rêveur....Si j'avais été votre PDG, me proposer cette éventualité vous aurait largement ouvert la porte de sortie..... :cry:
A part faire un rappel général à la propreté je ne vois guère d'autre solution, à moins qu'un jour une confidence vous mette sur la piste du (ou de la) fautif (ve) ?? Ces phénomènes se sont-ils répétés ?
Quant à l'urine répandue, s'il s'agit d'un fautif, en quoi serait-ce une volonté de nuisance ? Peut être tout simplement les premiers symptômes de la maladie de Parkinson ? :wink:
Quant aux excréments une envie pressante mal contenue?
Avez-vous pensé à saisir la Police Scientifique ? Une analyse ADN serait LA solution pour découvrir le (la) coupable ? :idea:


Classicus,

comme je le disais dans mon post, aucun de nos salariés ne souffre de problème rendant impossible le nettoyage d'une envie pressante mal contenue...

Quant à l'aspect moralement scandaleux d'une sanction collective... Très sincèrement, je suis surtout abasourdie d'être confrontée à ce genre de situation et j'aurais voulu marquer les esprits mais je pense, qu'à part faire sourire, un rappel à la propreté ne sera pas d'une grande utilité.

Je m'en vais donc de ce pas saisir la police scientifique :wink:

LN

MessagePosté: Ven 10 Juil 2009 10:50
de LN
Wax a écrit :Bonsoir,

Une sanction collective me paraît impossible !! ce que vous pouvez faire et un affichage sur lequel sera fait un rappel d’un point du règlement intérieur en matière d’hygiène et de rappeler par la même occasion la sanction encourue en cas de non respect de ce point.


Bonjour Wax,

Nous n'avons pas de règlement intérieur et, quand bien même, je ne suis pas sûre que ce cas de figure ait jamais été envisagé dans un règlement intérieur alors une sanction...


LN

MessagePosté: Ven 10 Juil 2009 11:58
de alcavocate
Bonjour,

Vous dites que vous connaissez le fautif..avez-vous penser à le convoquer pour l'entendre s'expliquer? Si la personne dément (ce qui sera sûrement le cas), faite une note en rappelant les règles usuelles d'hygiène..

MessagePosté: Ven 10 Juil 2009 15:32
de LN
Bonjour Alavocate,

Non, malheureusement nous ne connaissons pas le fautif...donc nous réfléchissons à l'utilité d'un rappel général des règles de propreté.
je suis sûre que même en maternelle, ça ne doit pas se passer comme ça!

LN

MessagePosté: Ven 10 Juil 2009 16:11
de alcavocate
Dans ce cas oui, une sanction collective serait abusive, mais une bonne note à l'attention de tous comme le disait Wax sera plus judicieuse.

MessagePosté: Ven 10 Juil 2009 16:20
de lychar
Oui mais la note ne servira à rien....
Condamnez les toilettes pour quelques jours, au motif d'un nettoyage intensif à durée prolongée due à l'absence de rentenue de certains.
Si vous n'avez qu'un WC, et que le coupable est connu(e), ses collègues devraient trouver la blague moins drôle d'un coup.....