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Créance civile ou commerciale?

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Créance civile ou commerciale?

MessagePosté: Ven 17 Juil 2009 11:57
de fabya
Bonjour,
Une créance d'un particulier sur un artisan est-elle de nature civile ou commerciale?
Merci d'avance pour votre aide.

MessagePosté: Ven 17 Juil 2009 19:41
de Vanzo
Bonjour,

il s'agit d'une créance civile.

MessagePosté: Ven 17 Juil 2009 22:11
de fabya
Merci pour votre réponse rapide!
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