LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

En lisant le code du travail j'ai un doute sur la demission d'un salarie dans le cadre d'un CDD. Le code indique qu'il n'est pas possible de demissionner mais que si ce dernier rompt le contrat de sa propre initiative l employeur pourrait reclamer des dommages et interets.

Mon doute vient donc sur le fait suivant: est ce que un employeur peut il refuser la demission ou est il obliger d'acquiesser à la demande du salarié?

Merci d'avance pour ceux qui pourront m'aider sur ce point

Bonjour,

dans le cadre d'un CDD, le salarié ne peut pas démissioner.

l'employeur peut exiger que le contrat aille jusqu'au bout et serait fondé à demander des indemnités si le salarié procédait à une rupture unilatérale anticipé du contrat.

Une telle rupture anticipée n'est possible que sur accord mutuel ou cas de force majeure.

marianigonzalez a écrit :Bonjour,

dans le cadre d'un CDD, le salarié ne peut pas démissioner.

l'employeur peut exiger que le contrat aille jusqu'au bout et serait fondé à demander des indemnités si le salarié procédait à une rupture unilatérale anticipé du contrat.

Une telle rupture anticipée n'est possible que sur accord mutuel ou cas de force majeure.

Bonjour,

Le salarié peut tout à fait rompre de manière anticipée son CDD s'il a trouvé et signé un CDI dans une autre structure, sa seule obligation vis de l'employeur avec lequel il a signé un CDD étant alors le respect d'un préavis.

Cdlt

Bonjour,

Si le collaborateur en CDD souhaite démissionner il est préférable d’aller dans son sens que de garder une personne démotivée! C’est sûr qu’après il faut avoir un vivier de candidatures sous le coude pour pouvoir recruter au plus vite !!

je suis d'accord avec vous sur ces points mais en fait ma question porte sur le fait de savoir si unemployeur peut refuser cette demission ou est il obliger d'accepter et dans ce cas la solliciter des DI.?

Bonjour,

Je confirme que tout salarié peut rompre un contrat de travail quelque soit sa nature (CDI, CDD ...) sans que l'employeur ne s'y oppose. La seule obligation pour la personne souhaitant démissionner est de respecter le préavis mentionné dans le contrat ainsi que les formes (LRA,..). Pour des précisions "institutionnelles" pour cette question qui vous préoccupe, vous pouvez vous adresser à l'inspection du travail, organisme très compétent en la matière.

Camillej, vous racontez n'importe quoi.

Un CDD ne peut être rompu de manière anticipée par démission.
Reprenez le code du travail, et consultez la jurisprudence.

SVP, sans vouloir vous agresser, vérifiez vos dires avant de poster sur un forum d'entraide juridique.

J'ai un peu l'imoression que vous êtes tous d'accord au fond : on ne peut pas interdire à un salarié en CDD de rompre le contrat, mais cette rupture est fautive.

Et pour répondre à la question (l'employeur peut-il "refuser" la démission) la réponse est non : l'exécution forcée du contrat n'est en principe pas possible, la rupture ne pouvant être sanctionnée que par des dommages-intérêts.

Laure 74 : certes, je ne suis pas avocate, mais je ne pense pas dire n'importe quoi, où alors, "juriste social 44" également. Il est vrai qu'il est juriste (cependant, il a peut être été également avocat).

Il me semble que la réponse d'Anna est particulièrement bien formulée, contrairement à la mienne.

camillej a écrit :Laure 74 : certes, je ne suis pas avocate, mais je ne pense pas dire n'importe quoi, où alors, "juriste social 44" également. Il est vrai qu'il est juriste (cependant, il a peut être été également avocat).

Il me semble que la réponse d'Anna est particulièrement bien formulée, contrairement à la mienne.

Bonjour,

Le problème ici est tout simplement une confusion de notion.

Les cas limitatifs édictés par la loi concernant la possibilité de rompre de manière anticipée un CDD évoquent exclusivement la notion de rupture avant échéance du terme et non pas celle de démission.

Cdlt.