Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
laviestbelle a écrit :Mike a écrit :Si le PV de tentative d'expulsion n'est pas régularisé, le concours de force publique n'est quasiment jamais accordé en matière de baux d'habitation. Pour les locaux commerciaux, c'est moins important.
C'est pour cela que les huissiers le font.
C'est une pratique assez saine, car même si l'acte ne produit jamais de résultat (soit les gens se barrent d'eux même au commandement de quitter les lieux, soit il leur faut les flics) cet acte a le mérite de permettre une rencontre avec la personne avant l'intervention de la police.
En général les huissiers ne se déplacent par pour le faire, il y a une jurisprudence de la cours de cassation qui autorise le clerc assermenté à le régulariser.
Je ne connais pas d'études qui ne procèdent pas par voie de signification... il est possible de faire autrement?
En notre étude, nos PV de tentative d'expulsion se déroulent de la manière suivante: je me rends sur place avec les deux originaux + autant de copies que d'occupants majeurs. Je sonne. S'il y a quelqu'un, je demande à la personne de quitter les lieux, avec tous ses meubles et les occupants. Moment comique où la personne dit systématiquement: "Euh...... Hein? Nan M'sieur l'huissier, j'pars pas."Je note alors sur tous les originaux et copies que la personne refuse de quitter les lieux, je fais signer la personne et l'acte est passé au répertoire à l'étude. S'il n'y a personne, je suis tenu de faire 3 passage à des heures et des jours différents afin de maximiser mes chances de rencontrer la personne. Autant dire que c'est le moins rentable des actes d'huissiers si l'on prend en compte le coût transport.
Bonsoir,
toutes ces informations sont certainement très utiles.
Je note toutefois les propos de "Mike" qui qualifie de " moment comique " le moment où il écoute les réponses des personnes devant être expulsées.
Vos propos me font gerber Mike, la misère humaine vous fait rire, je suis indigné par ce que vous écrivez.
"les gens se barrent d'eux mêmes "
"il leur faut les flics " .....
Vous parlez d'êtres humains ?
J'avais déjà une image bien triste de votre profession, mais je dois avouer que je viens de tomber sur le ce qui se fait de mieux en matière d'humanisme et de philanthropie.
Pas besoin de vous abonner à canal+ monsieur, vous vous excitez à la vue de la misère humaine !
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