LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Tout est dans le sujet, j'ai vu ceci dans un jugement, et je ne comprend pas, puisque les termes solidaire et conjointe ont des sens différents, donc comment la condamnation, la responsabilité, ou n'importe quoi, peut être à la fois solidaire ET conjointe?

Merci

Salut,

tu peux trouver la réponse dans lexcellent dictionnaire de droit privé sur Internet, ne cherchant les définitions de responsabilité solidaire et conjointe (pardon, je suis un gros naze en informatique qui ne sait pas reproduire un lien)

pour répondre à ta question : la responsabilité conjointe n'est pas forcément solidaire, alors que la responsabilité solidaire est forcément conjointe

en fait, l'un est un sous ensemble de l'autre

il en résulte qu'en cas de condamnation solidaire, il ne sert à rien de préciser "condamnation solidaire et conjointe", une condamnation solidaire étant forcément conjointe : on peut dire qu'on est là en présence d'un pléonasme.....

Revenons aux définitions :

Responsabilité conjointe : deux ou plusieurs personnes s'engagent conjointement à différentes obligations. La défaillance de l'un, ou encore la malfaçon non-façon ou manquement à son obligation par l'un ou l'autre des "responsables conjoints" ne peut pas engager la responsabilité de l'autre.

Responsabilité solidaire : La responsabilité de l'un engage aussi la responsabilité de l'autre, qui devra se substituer au co-obligé défaillant ... ou fautif.

Je ne vois pas où l'un inclut l'autre ???!!!

Ne pas confondre solidarité (qui ne se présume pas, et doit être contractuellement acceptée) et responsabilité in solidum déclarée par les Tribunaux :

Chacun a concouru (volontairement ou non) à la faute, et donc au résultat, lequel est un préjudice pour un tiers ou un cocontractant (dans ce dernier cas, le contrat est mal rédigé, il faut exclure ces possibilités-là c'est notre job).

Ce qui fait que, bien que conjoint dans nos obligations avec d'autres, nous commettons tous une erreur, volontaire ou non, qui conduit à un préjudice pour un tiers ou un cocontractant.

Notre responsabilité contractuelle est mise en jeu, mais sur un terrain de la participation à la faute par les coobligés conjoints, si bien que le terrain de la responsabilité est plus "quasi-délictuel" que "contractuel".

Peut-être est-ce ce malaise que le Tribunal a exprimé maladroitement ?

Brigitte a écrit :Revenons aux définitions :



Je ne vois pas où l'un inclut l'autre ???!!!

Ne pas confondre solidarité (qui ne se présume pas, et doit être contractuellement acceptée) et responsabilité in solidum déclarée par les Tribunaux :

en fait, la responsabilité solidaire est nécessairememnt conjointe et c'est là que se trouve l'inclusion : chaque co-obligé solidaire est tenu de ses propres obligations en plus de celles de son ou ses co-obligés solidaires s'il(s) sont défaillants : c'est la solidarité.

et cela ne se retrouve pas dans le cas des solidarités simplement conjointes ou chacun n'est tenu que de ses propres obligations : il n'y a ici que responsabilité conjointe

par ailleurs, en matière commerciale, la solidarité est toujours présumée

enfin, je ne pense pas que la notion de responsabilité "in solidum" puisse exister : à mon sens il ne peut y avoir que des condamnations in solidum, celui est qui est tenu "in solidum" n'étant pas responsable du dommage.

cf : dictionnaire de droit privé de Serge Braudo sur le web, chercher à "solidaire" et "in solidum"

pour rebondir sur ce qu'écrivait marianigonzalez
voici ce qu'écrit Serge Braudo dans son dictionnaire de droit civil :

Dire qu'une dette est "conjointe et solidaire" constitue un pléonasme. Les personnes solidaires pour le paiement d'une même dette sont nécessairement conjointes. Mais l'inverse n'est pas vrai. Les héritiers d'un même "de cujus" sont conjoints, mais non solidaires.

le lien
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/solidarite.php