LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour a tous!

Ces derniers temps, les periodes d'essai de 4 heures se multiplient dans les contrats a duree determinee de 2 jours.

Ces contrats atyiques concernent les animatrices en supermarche.

La question est de savoir si cette periode d'essai est legale pour un contrat d'une duree aussi courte.

Dans l'attente de vos reponses,

Merci

bonjour,

La période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue du contrat est au plus égale à six mois.

Cependant je pense qu’il est possible que des dispositions conventionnelles prévoient des durées moindres en raison notamment de ces contrats atypiques.

Bonjour,

Pour moi, cette durée de période d'essai est manifestement excessive au regard de la durée du contrat, et au regard de la finalité de la période d'essai. Par contre, comme le CDD n'est que de deux jours, il y a peu d'intérêts économique malheureusement à faire valoir l'application du droit du licenciement à cause de l'employeur qui mettrait fin au CDD lors de cette période "d'essai" manifestement irrégulière au regard du droit du travail ...

Bonjour,
C'est effectivement un peu "capillotracté".

murasaki a écrit :La question est de savoir si cette periode d'essai est legale pour un contrat d'une duree aussi courte.

La question est surtout de savoir, à supposer que oui, que proposer à l'animatrice comme action et quels en seront les résultats ?

Camille a écrit :Bonjour,
C'est effectivement un peu "capillotracté".

murasaki a écrit :La question est de savoir si cette periode d'essai est legale pour un contrat d'une duree aussi courte.

La question est surtout de savoir, à supposer que oui, que proposer à l'animatrice comme action et quels en seront les résultats ?

1°) La méthode gentille :
Demande de réintégration suivie d'une demande d'indemnité de 6 mois pour absence d'assistance lors d'un quelconque entretien préalable de licenciement.

Le premier alinéa du L122-14-5 nous renvoyant à la pleine application du L122-14-4 du CDT....(Oui je sais! Le code du travail à des numéros tout neuf! ).

Requalification du contrat en CDI.

Résultat : Probablement 1 mois de salaire, plus si vous tomber sur un juge qui souhaite marquer le coup et qui accepte le fait que la jurisprudence n'a pas à infirmer le sens des 2 articles pré-cités.

Je rapelle que la sanction MINIMUM est selon le sens du CDT de 6 mois.

2°) La méthode je me fais une pub monstre.

La période d'essai est illégale, la rupture est illégale, la rupture doit être annulé (et on oublie de demander de la requalifier en licenciement!).

La rupture étant nulle elle n'a pas de réalité, donc le contrat perdure...

Un petit coup de fil à quelques amis journalistes et le tour est joué...

Résultat....Vous payez un recours à la cour de cass à votre cliente!

Bonjour,

emmanuel goldstein a écrit :Le premier alinéa du L122-14-5 nous renvoyant à la pleine application du L122-14-4 du CDT....(Oui je sais! Le code du travail à des numéros tout neuf! ).

Ce qui donne, sur le sujet de la période d'essai pour un CDD, les L1242-10 et -11 et je n'y lis absolument rien qui pourrait empêcher un patron de définir une période d'essai de 4 heures pour un contrat de deux jours.

(On notera que le patron a habilement calculé, à l'aide de la bonne vieille règle de trois, la durée de 4h dans le ratio approximatif de "une durée calculée à raison d'un jour par semaine")

Donc, moi je demande à voir...

Hélas, même en droit du travail, une mesure peut être moralement discutable mais légalement imparable.

J'ai besoin de quelqu'un d'efficace pendant deux jours, sinon je ne l'embaucherais pas et, pas plus qu'un autre, je n'ai envie de payer un incapable à rien faire - ou mal - pendant ces deux jours. Donc, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas, comme tous les autres, le tester pendant quelques heures, alors que cette durée n'est pas abusive puisque "la période d'essai est calculée par rapport à la durée initialement prévue au contrat" ?

Ce qui, en plus, est bien dans l'esprit de la loi, ce qui ne gâte rien, non ?