LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'expliquer, d'un point de vue purement sémantique ou architectural, comme on veut, la différence entre :

Un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes

ET

Un ensemble immobilier qui, outre des terrains, des aménagements et des services communs, comporte des parcelles bâties faisant l’objet de droits de propriété privatifs


Merci d'avance de vos réponses éclairées.

Camille a écrit :Un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes

Serait-ce une division "simple" du foncier, sous forme de maisons individuelles horizontales ? Chaque lot serait une division du foncier avec une maison individuelle posée dessus, et appartiendrait à un propriétaire unique. Les parties communes seraient une dernière division du foncier, qui serait-elle détenue en co-propriété par tous ces propriétaires individuels ?

Camille a écrit :Un ensemble immobilier qui, outre des terrains, des aménagements et des services communs, comporte des parcelles bâties faisant l’objet de droits de propriété privatifs

Et là, le schéma serait plus compliqué avec des combinaisons de co-propriétés ? ou strictement le même schéma décrit de manière moins claire ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
On n'en sait rien et on n'en saura jamais plus.
Mais, justement, sans (peut-être) le savoir, vous touchez exactement au noeud du problème.

Normalement, la réponse correcte à la question que je pose ne doit (devrait) pas faire appel à la notion de copropriété (ou d'indivision).
C'est pourquoi je faisais allusion à des notions d'architecture...

J'ai déjà eu à faire à cette question, voilà ce qui en était ressorti:

Le groupement d’immeuble se caractérise par le fait que l’homogénéité du groupe est telle qu’il est impossible de répartir la propriété entre les copropriétaires autrement que par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes portant sur tout le groupe d’immeuble. Dans cette situation, tant les immeubles que les terrains ne peuvent être divisé en parties privatives attribuées à chaque copropriétaire ou sous ensemble de copropriétaires. Les terrains et les bâtiments forment un tout « indivisible » et sont la propriété de tous les copropriétaires. C’est l’hypothèse dans laquelle le copropriétaire dans un immeuble B détient également une quote-part de l’immeuble A.

L’ensemble immobilier se caractérise quand à lui par le fait que les différents bâtiments, qu’il s’agisse d’immeubles en copropriété ou de maisons individuelles, ainsi que les terrains sur lesquels ils sont construits, appartiennent chacun en propre à un sous-ensemble de copropriétaires ou à un propriétaire individuel, seuls étant en copropriété générale certains éléments d’équipement commun, comme les voies d’accès, les jardins et parcs, les canalisations ou une installation de chauffage central. Il y a indépendance physique des différents bâtiments, qui ne forment donc pas automatiquement une copropriété entre eux. En revanche, les différents bâtiments, divisibles par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part de partie commune, constituent autant de sous-copropriété.

Bonjour,
Merci !
Comme vous l'avez deviné, il s'agit bien d'essayer de comprendre l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété qui me "gratouillait" depuis longtemps et "remis au goût du jour" par cet article du blog :
http://www.village-justice.com/articles ... ,6639.html

Article 1er qui dit que, si on le décortique bien :

Article 1 :
[Premièrement :]
La présente loi régit
tout immeuble bâti
ou
groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
[Mon cas descriptif n°1]

[Deuxièmement :]
A défaut de convention contraire créant une organisation différente,
la présente loi est également applicable
aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l’objet de droits de propriété privatifs.
[Mon cas descriptif n°2]

Dans le premier cas, les règles de la copropriété doivent s'appliquer de plein droit et sans condition(s).
Dans le deuxième cas, elles peuvent, elles doivent même, sauf...
en présence d'une "convention contraire créant une organisation différente".

Or, pour pouvoir imaginer une convention contraire créant une organisation différente de celle d'une copropriété, encore faut-il être capable de distinguer les deux cas et - par principe - sans faire appel directement à la notion de copropriété. Forcément, puisque c'est justement ce qui va permettre de savoir si "on doit" ou si "on peut" seulement suivre ses règles, donc si "on peut ne pas" mais à condition d'imaginer une "organisation différente".
Et, entre nous soit dit, les deux descriptifs se ressemblent bougrement, sortis du contexte de la copropriété !

Votre réponse "soulève un coin du voile" mais pas totalement...
Qui va définir la notion "par lots" ou "pas par lots" ?
Et quel genre de "organisation différente" ?

Moi, franchement, je serais un juge interrogé sur la question, j'aurais bien du mal à faire la différence et à trancher un litige sur ce sujet bien précis...