Mise en régie d'un marché public de travaux
Posté: Mar 08 Sep 2009 20:59
Bonjour, je recherche des infos sur la mise en régie d'un marché de travaux au sujet de laquelle je lis tout et son contraire.
Au terme de la Mise en Demeure infuctueuse, est il possible de lancer une nouvelle consultation pour selectionner un nouveau prestataire aux frais et risques de l'entreprise defaillante qui reste titulaire?
Par quel biais (quelle procédure? impératifs à respecter ?)? Dans le cas où la nouvelle société propose un devis supérieur au prix du marché, comme la personne publique peut elle recuperer le delta (titre de recette?)
merci d'avance à ceux qui me permettront d'avancer, le droit public ca ne s'invente pas
Au terme de la Mise en Demeure infuctueuse, est il possible de lancer une nouvelle consultation pour selectionner un nouveau prestataire aux frais et risques de l'entreprise defaillante qui reste titulaire?
Par quel biais (quelle procédure? impératifs à respecter ?)? Dans le cas où la nouvelle société propose un devis supérieur au prix du marché, comme la personne publique peut elle recuperer le delta (titre de recette?)
merci d'avance à ceux qui me permettront d'avancer, le droit public ca ne s'invente pas