LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous!

Petite question qui me taraude : quels mécanismes de responsabilité appliquer lorsqu'un ancien salarié divulgue des infos confidentielles qui avaiant été transmises à son employeur par un tiers sous accord de confidentialité?

Qui peut exercer des recours contre qui?

Merci de votre aide!

Bonjour,

AnneCB a écrit :Qui peut exercer des recours contre qui?

Qui se plaint ?
Quels sont les accords respectifs et étaient-ils encore en vigueur au moment des faits ?

Bonjour,

En fait personne ne se plaint pour l'instant.
C'est un client qui doit nous transmettre des infos confidentielles sous NDA qui nous demande de garantir dans ce NDA que nous sommes responsables de toute violation des obligations de confidentialité par un ancien salarié.
Je voulais simplment bien apprhéender le smécanismes de responsabilité qui pourraient être mis en jeu si ceci arrivait.

Qu'en pensez vous?

Merci bcp!

Bonjour,

Eh bien celà dépendra des termes de l'accord de confidentialité. Le resultat souhaité par le client peut-etre atteind si la "Receiving Party" (puisqu'on parle de NDA... et j'adore les acronymes anglais ) se porte fort des personnes à qui elle a communiquée l'information, en l'occurence ses salariés au moment de la transmission de l'info confidentielle.

Auquel cas le mécanisme du porte-fort sera utilisé. L'ex-employeur du salarié à l'origine de la divulgation peut se retourner contre ce dernier si le contrat de travail prévoyait qu'il serait tenu à une obligation de confidentialité qui se poursuivrait après son départ.

Ne restera plus qu'à le prouver ensuite...et là...

Bonjour,
Exact.

Sauf à ce que "l'ancien salarié" (*) fasse, par exemple (**), des déclarations fracassantes au journal de TF1 pour divulguer que, quand il était employé au ministère, il a vu passer, sous accord de confidentialité, des listes où il y avait des noms connus inscrits dessus...




(*)(**)
N.B. : Toute ressemblance...