LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

J'ai une question qui me taraude depuis longtemps, je crois même avoir posé la question sur ce forum en vain. J'ai beau chercher dans le Code du Travail, j'ai beau interroger des experts, je n'ai jamais aucune réponse précise à cette question.

Existe-il un fondement juridique clair permettant de conclure qu'il n'est pas possible pour un organisme à but lucratif de tirer profit d'un emploi bénévole.

Autrement dit, si une entreprise payée pour fournir un produit ou un service utilise des bénévoles pour la production ou la réalisation de ce dernier, peut-on considérer que c'est illicite? Sur le plan du droit du travail, l'entreprise n'encoure-t-elle pas une requalification? Le fait qu'elle utilise un bénévole à but lucratif (même avec son accord) n'est-elle pas un indice (je sais c'est tordu) pour conclure à un lien de subordination?

En ce qui me concerne je ne m'y connais pas en droit social, je suis plus un expert en PI. Mais je m'interroge à ce sujet suite à la publication par une société de production d'une annonce où elle déclarer chercher pour un clip qu'elle coproduit avec une autre société 200 figurants bénévoles dont l'un sachant danser et mis en avant! Ces figurants ne sont ni défrayés, ni rémunérés, aucun repas n'est prévu. Mais un contrat de cession de droit à l'image (sic) est prévu!

Je connais l'article présumant le salariat dans ce domaine. Mais ce sont des artistes de complément et je crois (sans doute à tort) que cet article présume le salariat lorsque la prestation est rémunérée.

Un confrère membre de ce forum me dit que ce n'est pas illicite en soi... Je suis un peu étonné. Ca me paraît la porte ouverte à n'importe quoi!

Bonjour,

Je m'étais également posée la question à l'époque où je souhaitait travailler bénévolement dans l'entreprise d'une personne que je connaissais et dont l'assistante de gestion était absente.

Après de nombreuses recherches il m'est apparu clairement qu'une telle activité pourrait être considérée comme du travail dissimulé (malgré l'abence de rémunération).

Il me semble évident qu'il n'est pas possible (sauf à avoir un lien familial avec l'employeur) de pouvoir travailler bénévolement dans une entreprise.

Alors soit la figuration bénéficie de règles dérogatoires (auquel cas elle doit sans doute être strictement encadrée. Dans une telle hypothèse, le danseur ne devrait pas être mis sur le devant de la scène auquel cas il ne s'agit plus de figuration, mais d'un véritable rôle), soit cette activité pourrait clairement être requalifiée en contrat de travail...

J'espère que d'autres pourront apporter des éclaircissements sur ce point.

Il me semble évident qu'il n'est pas possible (sauf à avoir un lien familial avec l'employeur) de pouvoir travailler bénévolement dans une entreprise.

Cela me paraît aussi évident - du bon sens oserais-je dire! Mais si on n'a aucun fondement juridique, c'est que c'est évidence n'est pas défendable juridiquement! Ce que je trouve un peu inquiétant Car depuis le temps que le droit du travail existe, ne pas avoir d'articles prohibant ce genre de pratique me semble un peu absurde

Mais une norme supérieure (Constitution, DDHC, DUDH) permet peut-être de la sanctionner?

Ou bien peut-être qu'une jurisprudence s'est prononcée sur le sujet, disant clairement que ce n'est pas possible.

en tout cas moi j'ai trouvé ça :
L5425-8 du Code du travail, qui dispose :

"Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole.

Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi.

L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article L. 5426-2."

a contrario, tu pourrais faire du bénévolat si tu as déjà un travail à côté

La disposition que tu cites (Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi) n'est pas forcément interprétable de la façon dont je le souhaite, je pense, puisqu'il s'agit d'un cas bien particulier. Mais c'est sacrément ambigu quand même.

Pourquoi aurait-on besoin de le préciser? Est-ce un rappel d'une prohibition générale (indirectement rappelée dans le décret relatif aux stages) ou pour éviter que les employeurs profitent indirectement des indemnités ASSEDICS versées au chômeur, règle qui... qui a contrario liciterait dans ce cas le bénévolat en entreprise à mon sens (et non pas le bénévolat A COTE du travail en entreprise comme tu l'interprètes de ton côté)

J'ai mal à la tête

Bonjour,

Dams a écrit :Existe-il un fondement juridique clair permettant de conclure qu'il n'est pas possible pour un organisme à but lucratif de tirer profit d'un emploi bénévole.

Evidemment que non. Mais... qu'appelez-vous exactement un "emploi bénévole" ?
Un contrat "en bonnet difforme" genre CDI avec le titre de "salarié bénévole" sans rémunération, sûrement pas.
Une activité bénévole ne peut pas, dans ce sens-là, s'inscrire dans le code du travail.

Mais qui peut interdire à quelqu'un de consacrer des heures de son temps libre à aider une entreprise ?
A condition, bien sûr, que ce bénévole ne soit pas déjà employé/rétribué dans une autre entreprise et que son employeur ne soit pas d'accord.
(et, encore moins, qu'il fasse ça "en douce" pendant ses heures de travail...)

Mais, sinon...
c'est d'ailleurs, il me semble, assez courant - et utile - pour venir en aide à de jeunes créateurs d'entreprise manquant d'expérience, notamment en comptabilité, et c'est plus ou moins le principe des pépinières d'entreprises et des tutorats en créations d'entreprises, tutorats qui peuvent être techniques, il me semble.
Mais, là encore, pas question de conclure un "contrat de travail gratos" entre le bénévole et l'entreprise.
En revanche, ce bénévole peut faire partie d'une association, voire être rémunéré par un autre organisme dont la mission est, justement, d'aider les créateurs d'entreprise.

(Et, évidemment, ne pas confondre avec le bénévolat d'entreprise où l'employeur accorde des heures à certains salariés pour qu'ils exercent une activité bénévole à l'extérieur de l'entreprise).

Donc, à mon humble avis, pas de texte "simple" genre "couperet".

La jurisprudence "téléréalité" ne peut-elle pas s'appliquer ?

Bonjour,

Quelques pistes de réflexions, mais non assorties de réponses.

La question revient à se demander si les dispositions régissant le droit du travail (horaires, rémunération minimu, etc.), sont d'ordre public, c'est-à-dire si le salarié peut y renoncer pour travailler dans une entreprise bénévolement.

Cela n'est pas évident, car le droit du travail est un droit protecteur, et le législateur craint les abus des employeurs.

Ainsi, il me semble qu'un salarié, même s'il le voulait, ne peut pas renoncer à son droit de contester son licenciement devant les prud'hommes (ie un engagement en ce sens de sa part donné à l'employeur n'est pas valable).

De même, il n'y a qu'à voir comment son encadrés les stages, qui peuvent sous un certain angle être vus comme du bénévolat (stages pas ou peu rémunérés).

Il n'est pas possible, ainsi, de faire un stage dans un entreprise sans que ce stage s'inscrive dans un cursus scolaire.

Enfin, pour terminer, cette observation.

A supposer que le droit du travail puisse être écarté par la volonté des parties, je ne suis pas certain qu'une entreprise veuille prendre le risque de voir un salarié revenir sur sa position et demander la requalification de son contrat en contrat de travail.

Voilà pourquoi il me semble que le bénévolat soit une mesure illusoire en entreprise.

Cela dit, à cet égard, l'exemple des "figurants bénévoles" dont il a été fait mention ne me semble pas tout à fait révélateur puisque, selon moi, sur les plateaux de tournage il y a toujours tout un tas de figurants et je ne pense pas qu'ils soient titulaires d'un contrat de travail.

Il n'y a pas, avec eux, de relation de travail à proprement parler. Les figurants de seconde zone font ca pour l'argent (quand il y en a), et sinon pour le fun. Ceux qui font une prestation plus importante sont généralement des intermittents du spectacle, dont le régime est régi par des dispositions particulières.

Le cas est donc différent d'une personne qui, bénévolement, viendrait régulièrement travailler dans une entreprise pour réaliser des missions bien précises.

Bonjour,

SDJURIST a écrit :La jurisprudence "téléréalité" ne peut-elle pas s'appliquer ?

Oui, mais là, il y avait un contrat.
Or, un contrat de travail n'est qu'une variante du droit des contrats.
Le juge n'a fait que requalifier un contrat "de non travail" en contrat "de travail".

Bonjour,

boflos a écrit :La question revient à se demander si les dispositions régissant le droit du travail (horaires, rémunération minimu, etc.), sont d'ordre public, c'est-à-dire si le salarié peut y renoncer pour travailler dans une entreprise bénévolement.

Dit comme ça, c'est qu'il y a forcément un contrat entre le salarié et l'employeur. Qui plus est, un contrat "de travail".
Donc, qui dit contrat "de prestation" dit forcément contrepartie à la prestation, donc contrepartie au travail, donc une rémunération.