Contrat de dépôt sans PV descriptif
Posté: Mar 20 Oct 2009 10:11Bonjour à tous,
Dans un contrat de dépôt, le dépositaire doit restituer l’objet confié à l’identique. Il apparaît donc nécessaire d’établir un PV descriptif de l’objet au moment du dépôt. Pour être valide, un tel PV doit être contradictoire, et être signé du déposant et du dépositaire.
Concrètement, une difficulté apparaît lors de la maintenance par enlèvement sur site, comme c’est notamment souvent le cas du matériel informatique.
En effet, le dépositaire, souvent le constructeur, qui prend en charge le produit souvent dans le cadre d’une garantie légale ou contractuelle, fait intervenir un transporteur qui n’a pas qualité pour établir un tel PV.
Comment le déposant peut-il valablement prouver l’état dans lequel il a confié l’objet au dépositaire, représenté par le transporteur son mandataire, en l’absence d’un tel PV ?
Le dépositaire peut-il imposer un dépôt sans établissement d’un tel PV descriptif ?
Merci pour votre aide et vos avis précieux.
Dans un contrat de dépôt, le dépositaire doit restituer l’objet confié à l’identique. Il apparaît donc nécessaire d’établir un PV descriptif de l’objet au moment du dépôt. Pour être valide, un tel PV doit être contradictoire, et être signé du déposant et du dépositaire.
Concrètement, une difficulté apparaît lors de la maintenance par enlèvement sur site, comme c’est notamment souvent le cas du matériel informatique.
En effet, le dépositaire, souvent le constructeur, qui prend en charge le produit souvent dans le cadre d’une garantie légale ou contractuelle, fait intervenir un transporteur qui n’a pas qualité pour établir un tel PV.
Comment le déposant peut-il valablement prouver l’état dans lequel il a confié l’objet au dépositaire, représenté par le transporteur son mandataire, en l’absence d’un tel PV ?
Le dépositaire peut-il imposer un dépôt sans établissement d’un tel PV descriptif ?
Merci pour votre aide et vos avis précieux.