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licenciement economique et recrutement
Posté:
Mer 21 Oct 2009 22:10de dav
Bonjour a tous
suite à un refus de baisse de la duree du travail, le salarie a ete licencie pour des motifs economiques( qui sont justifiés) l'employeur peut il recruter un autre salarie sur la duree de travail propose au salarie licencie ou doit il attendre un certain delai pour recruter un nouveau salarie?
Posté:
Ven 23 Oct 2009 11:05de alcavocate
Le salarié a t-il demandé à bénéficier de sa priorité de réembauchage ? Si non, même si le point peut être disctuée devant un CPH, il me semble que ce serait jouable.
Posté:
Ven 23 Oct 2009 14:34de Camille
Bonjour,
Oui, mais il a un an pour le faire...
CdT a écrit :Article L1233-45
Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai.
Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles et affiche la liste de ces postes.
Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la priorité de réembauche au titre de celle-ci, s'il en informe l'employeur.
Posté:
Sam 24 Oct 2009 11:20de dav
oui le poste lui a ete propose mais a mi temps financierement c est galere. En fait il a ete licencie pour ce motifs, refus de modif de son contrat pour motifs economique. l'employeur a embauche un nouveau salarie sur le mi temps propose au salarie licencie. et jsutement une partie des taches est donc effectue par ce nouveau salarie. Je me demandais si c etait possible ou justement s il devait attendre soit ce delai d'un an soit le delai de 6 mois pour conclure un cdd.
Posté:
Sam 24 Oct 2009 13:28de Camille
Bonjour,
Vous avez lu l'article comme moi, il me paraît clair et indiscutable...
- Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an
- à compter de la date de rupture de son contrat
- s'il en fait la demande au cours de ce même délai.
Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de
- tout emploi devenu disponible [même le sien]
et
- compatible avec sa qualification.
La seule (première) question : le salarié licencié a-t-il fait la demande ?
Posté:
Mar 27 Oct 2009 14:49de dav
non puisque le poste lui a ete propose dans le cadre de la demande de modification du contrat de travail
Posté:
Mar 27 Oct 2009 16:42de Camille
Bonjour,
"modification du contrat de travail" ? Donc, bien "AVANT la date de rupture de son contrat" de travail...
Le délai court à partir de cette date, pas avant.