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Régulariser une exception de nullité

MessagePosté: Lun 26 Oct 2009 15:34
de consultant59
Bonjour,

Suite à un vie de forme, je souhaiterai régulariser un acte de procédure sur la base de l'article 115.
Comment procéder ?

Consultant 59

MessagePosté: Lun 26 Oct 2009 16:31
de aurelou
Bonjour,

De quel vice de forme s'agit il?