LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis avocate et j'ai un doute sur le bien fondé d'une procédure à engager.

Un locataire d'un meublé a adressé par lettre simple (alors que les conditions du contrat prévoyaient par lrar) un courrier au bailleur disant qu'il partait ce jour en remettant les clés dans la boite aux lettres.

Il est ensuite revenu sur sa décision, en réintégrant l'appartement, ce qu'a pu constater le bailleur.

Un mois après, le bailleur est venu avec quelqu'un en lui ordonnant de partir dans les 5 minutes.

Est ce que vous pensez qu'une action pour expulsion illégale et demande de réintégration est possible? Ou en dommages et intérêts? Les serrures ont été changées le lendemain de l'expulsion et l'appart reloué...

Est ce que son congé était valable?

Le problème va etre de prouver qu'il n'est pas parti de lui-même je pense...

Merci pour votre aide!

Bonjour,

Si je comprends bien, la personne a quitté les lieux volontairement (même si elle y a été incitée par le bailleur). Je ne vois donc pas en quoi il y aurait une expulsion illicite.

sous la pression elle est partie effectivement, il n'y a pas eu de violences, mais c'est une personne faible.

Bonjour,
Peut-être mais, cette personne a bien envoyé préalablement la résiliation de son bail et préalablement à son expulsion, illégale ou pas.
Or, le "coup" de la lettre simple, dans ce cas, ne peut marcher qu'au bénéfice du bailleur qui peut toujours prétendre qu'il ne l'a jamais reçue ou alors en contester la date de réception.
Et si on impose la LR/AR pour la résiliation du fait du locataire, c'est pour protéger le locataire, pas le bailleur.
Mais dès lors que ce dernier exhibe un courrier de la main de son locataire et que le sujet de la discussion n'est pas la computation du délai de libération du bien, puisque le locataire écrit lui-même qu'il "partait ce jour en remettant les clés dans la boite aux lettres", ce qui n'est d'ailleurs pas conforme aux règles non plus soi dit en passant, je ne vois pas trop comment le locataire pourrait prétendre en ignorer l'existence et se prévaloir de ses propres erreurs.

Donc, qu'il s'agisse d'une personne faible est une chose…

Si le locataire a réintégré les lieux (30 jours constatés?), on est dans un nouveau bail avec les obligations liées au formalisme à défaut de formalisme le locataire et donc (a voir) toujours chez lui !!!

Bonjour,
Vous pourriez préciser votre pensée ?
Qu'entendez-vous par "toujours chez lui" ?
Quel "nouveau bail" ?

merci tout d'abord pour vos réponses.

Le locataire est revenu sur sa décision en réintégrant l'appartement, alors qu'il avait remis les clés dans la boite aux lettres.

Le bailleur a donc accepté implicitement que le bail continue dans ce cas?

A partir de la, si le bailleur voulait qu'il parte, il n'avait qu'à lui adresser un courrier de résiliation de bail ou disant vous vous etes maintenu dans les lieux, etc...

est ce que cet argumentaire pourrait tenir la route?

J'avoue que j'hésite vraiment...

Le bailleur ne peut indiquer que le locataire s'est maintenu illégalement dans les lieux puisque ce même locataire a écrit qu'il partait..., mais en se ravisant par la suite !
A partir du moment où il part, le bail cesse de plein droit; si le locataire revient sur sa décision et se réinstalle dans le logement, cela doit être sur la base d'un nouveau bail puisqu'il a quitté le logement et c'est à partir de ce moment que l'occupation devient illégale...

Bonjour,

baya a écrit :Le locataire est revenu sur sa décision en réintégrant l'appartement, alors qu'il avait remis les clés dans la boite aux lettres.

Le bailleur a donc accepté implicitement que le bail continue dans ce cas?

Comment aurait-il pu ? Lui n'est au courant - officiellement - que du courrier de résiliation et de l'avis de restitution des clés.
Comment le locataire, se ravisant, a-t-il pu rentrer dans l'appartement, alors qu'il était censé ne plus avoir légitimement les clés (ni celles de la boîte aux lettres, donc) ?
En matière de bail, la loi prévoit-elle de pouvoir se raviser après une résiliation ?