Brevet : épuisement des droits & conditionnal sale
Posté: Jeu 03 Déc 2009 11:01Bonjour,
je souhaiterais savoir si certains d'entre vous ont l'expérience de "conditionnal licenses/conditionnal sales" au regard de l'épuisement des droits communautaire.
je m'explique : je souhaite concéder une licence à une société A qui va vendre la technologie objet du brevet (procédé) à une société B, qui va elle même mettre en oeuvre la technologie brevetée en l'incorporant dans un produit complexe qui sera ensuite vendu à une société C.
Je pense que la première vente de la société A épuise les droits et que je ne peux par conséquent pas exiger de la société B qu'elle conclue une licence elle-aussi?
Qu'en pensez-vous?
Qu'en serait il si je demandais à la société A, de ne vendre son procédé qu'à des sociétés B qui disposent déjà d'une licence sur la technologie?
Il me semble que c'est contraire au principe de l'épuisement et à la règle selon laquelle on ne peut y contrevenir contractuellement.
Je vous remercie par avance pour vos opinions sur ce sujet.
je souhaiterais savoir si certains d'entre vous ont l'expérience de "conditionnal licenses/conditionnal sales" au regard de l'épuisement des droits communautaire.
je m'explique : je souhaite concéder une licence à une société A qui va vendre la technologie objet du brevet (procédé) à une société B, qui va elle même mettre en oeuvre la technologie brevetée en l'incorporant dans un produit complexe qui sera ensuite vendu à une société C.
Je pense que la première vente de la société A épuise les droits et que je ne peux par conséquent pas exiger de la société B qu'elle conclue une licence elle-aussi?
Qu'en pensez-vous?
Qu'en serait il si je demandais à la société A, de ne vendre son procédé qu'à des sociétés B qui disposent déjà d'une licence sur la technologie?
Il me semble que c'est contraire au principe de l'épuisement et à la règle selon laquelle on ne peut y contrevenir contractuellement.
Je vous remercie par avance pour vos opinions sur ce sujet.