LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

dans le cadre d'une affectation de résultat,si à la fin de cette affectation le résultat est négatif, on reporte à nouveau. Cependant,que fait-on lorsque le résultat devient négatif au moment de verser les intérêts statutaires?

merci d'avance

Bonjour,

Si le résultat est négatif, il est possible, si les statuts le prévoient, de "taper" dans les autres réserves. A défaut, on ne peut verser d'intérêts si le résultat est négatif.

Et toute clause contraire serait, à mon sens, une clause d'intérêt fixe prohibée par la loi.

François

Ok ! Merci