LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Une société organisatrice de loterie prévoit de mettre en lot pour son prochain tirage une Porsche Panaméra (acquise alors auprès d'un concessionnaire ).

A-t-elle l'obligation légale de demander préalablement une autorisation auprès de la société Porsche ?

Bonjour,

Plus que de "droit à 'image", il faut orienter vos recherches vers la "contrefaçon de marque".

Sans entrer dans le legal pur, que je laisse aux spécialistes du droit des marques, voici néanmoins quelques pistes:

- le contrat d'achat / vente auprès du concessionnaire prévoit-il l'utilisation de la marque "porsche", ou toute autre propriété du concessionnaire dans le cadre de cette loterie ?
- si pas de dénigrement / parasitisme (il faut donc avoir la communication sous les yeux pour l'estimer), alors certaines entreprises considèrent qu'il est plutot valorisant que leurs produits soient ainsi mis en avant auprès du public. Cela fait de la pub gratis en somme...
- d'autres entreprises considèrent à l'inverse qu'il s'agit d'une contrefaçon de marque, et refusent que les investissements qu'elles réalisent tous les jours pour developper ladite marque soient ainsi utilisés par un tiers

Merci beaucoup pour ces explications. Bonne journée.

Bonjour,

dorica a écrit :- d'autres entreprises considèrent à l'inverse qu'il s'agit d'une contrefaçon de marque, et refusent que les investissements qu'elles réalisent tous les jours pour developper ladite marque soient ainsi utilisés par un tiers

Sans compter que, suivant la "société organisatrice" et le genre de "loterie", le fournisseur peut avoir son mot à dire.

Supposons que cette loterie soit organisée dans le cadre du "Salon du porno crade alternatif", il se pourrait bien que le fournisseur considère que sa participation involontaire ne cadre pas trop avec l'image d'élégance et de raffinement qu'il s'évertue à faire passer à grands frais dans ses pubs.
Et bien qu'il s'agisse d'une manifestation où, généralement, on s' y rince l'oeil, probable que les héritiers de Ferdinand le voie d'un très mauvais, oeil...

Dans ce cas là, il convient de demander l'autorisation d'utilisation de la marque/ du nom du modèle (proptection au regard du droit des marques) mais également, si vous en faites usage, du visuel du produit (leur donner ou demander une photo).

Sinon, vous avez toujours la possibilité de marquer une voiture de luxe de couleur rouge d'une valeur de X à gagner ou toute autre mention "neutre".