LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

quelqu'un a t-il déjà été confronté à la question de la kafala judiciaire et de ses effets en France.

Faut il obtenir une exequatur en France pour que la kafala produise ses effets en France notamment s'agissant de l'autorité parentale ?

Par ailleurs, lorsque l'acte de kafala ne mentionne qu'un des deux époux en tant que kafil, quels sont les droits de l'autre époux sur l'enfant, ce dernier l'ayant élevé et considéré comme son enfant depuis sa naissance, mais non visé dans l'acte de kafala??

Merci de vos réponses.

Oui pour l'exequatur.

Si seul l'un des époux bénéficie de la kafala, il est seul à pouvoir solliciter l'exequatur donc à pouvoir exercer la délégation d'autorité parentale que représente la kafala.

Un intérêt de l'exequatur de la kafala c'est que si les "parents" qui ont recueilli l'enfant en france souhaite qu'il obtienne la nationalité française pour ensuite pouvoir l'adopter, la décision d'exequatur leur sera demandée dans le cadre du dossier de nationalité.

merci de votre réponse.

A votre avis, quelle action peut engager l'époux du kafil, pour entretenir des relations personnelles avec l'enfant à part celle de l'article 371-4 du code civil (qui permet à un tiers de continuer à entretenir des relations personnelles avec l'enfant).