LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjours
J'aimerais savoir si il y a des jurisprudences sur la dépendance economique comme contexte de violence pouvant caractériser une menace dans une affaire de viol entre époux ?

merci beaucoup

Je ne sais pas si j'ai bien compris la question (que je ne trouve pas très claire ).

1. difficile de prouver le viol entre époux alors qu'il existe une présomption de consentement dans les rapports sexuels entre époux.

2. la dépendance économique ne constitue pas une circonstance aggravante du viol puisque les hypothèses visées par la loi ne couvrent que la vulnérabilité due à l'âge, de la victime, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur.

3. de plus, le viol entre époux n'est pas prévu par le code en tant que tel contrairement au viol commis sur les ascendants, descendants ou les personnes sous l'autorité de l'auteur.

oui !oui ! je suis conscient que ce n'était pas tres clair ! pour moi non plus d'ailleurs ! du coup j'ai revu la problématique : la question est en fait de savoir si on peut caractériser de viol une situation où il y a menaces de violence mais où les jeunes filles (la femme et la maîtresse!) ne sont pas dépendantes economiquement de Monsieur mais ont decidé de rester avec Monsieur.... alors evidemment a priori je dirais qu'il y a consentement mais au vu des menaces...quoi penser?
Est ce plus clair??!!

Martin

Je ne suis pas spécialiste mais l'article 222-23 du code pénal dit "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle". Donc à la lecture des faits, si vous prouvez le facteur causal (violence, contrainte, etc...), vous qualifiez le viol. Le consentement de la victime peut-être forcé ou même donné sans que cela empêche des poursuites (cas des femmes battues qui restent "volontairement" avec leur mari par exemple). Je ne comprend pas votre élément de dépendance économique.

Amitiés,

Alcée

ok donc on evacue la notion de dépendance économique et on revient à des menaces de violence.

Il suffit pour cela de reprendre la définition du viol:Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol

en fait la réponse à votre question est dans le post d'alcée