Exécution et comptes entre les parties
Posté: Lun 14 Déc 2009 20:24Bonjour à tous,
Lors que les parties ne sont pas d'accord sur les comptes relatifs à un titre exécutoire, je pense qu'elles peuvent saisir le juge du fond de leur litige.
Mais lorsque c'est à l'occasion de l'exécution forcée, il me semble que seul le juge de l'exécution a compétence pour faire les comptes entre les parties, a fortiori si au moins l'une d'elle le requiert.
Mais le jex peut-il refuser de faire les comptes et se limiter seulement à vérifier la validité de la mesure d'exécution, en renvoyant les parties à se pourvoir au fond pour ce qui est des comptes, à la demande de la plus diligente ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Lors que les parties ne sont pas d'accord sur les comptes relatifs à un titre exécutoire, je pense qu'elles peuvent saisir le juge du fond de leur litige.
Mais lorsque c'est à l'occasion de l'exécution forcée, il me semble que seul le juge de l'exécution a compétence pour faire les comptes entre les parties, a fortiori si au moins l'une d'elle le requiert.
Mais le jex peut-il refuser de faire les comptes et se limiter seulement à vérifier la validité de la mesure d'exécution, en renvoyant les parties à se pourvoir au fond pour ce qui est des comptes, à la demande de la plus diligente ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.