LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'aurais souhaité savoir s'il était possible de procéder à un ATD sur le Livret A dont le mineur est titulaire?

Je dirais que oui puisque l'ATD est possible sur les comptes courants, comptes chèques et sur les comptes de dépôt...

Néanmoins, quelqu'un peut-il me donner son avis?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

je pense au préalablle qu'il faut que le mineur soit personnellement le débiteur. mais je ne suis pas spécialiste en la matière.

Le livre des procédures fiscales utilise l’expression « redevable d’impôts » pour l’ATD. Je rejoins l’avis de Guilain et je pense que le mineur doit donc être dans la situation de débiteur soit d’impôts, soit de pénalités d’impôts, soit des frais et accessoires.