absence de carte T et déductibilité des factures
Posté: Dim 03 Jan 2010 15:47Bonjour, je m'interroge :
Un promoteur doit verser dans quelques jours des commissions importantes à des indépendants (commerciaux et gestionnaires de patrimoine) qui ont vendu tous les lots de son programme immobilier.
Problème : ces personnes ne sont pas titulaires de la carte T ainsi que l'exige la loi lorsqu'on pratique de l'intermédiation immobilière.
Question : l'administration fiscale peut-elle alors remettre en cause la déductibilité des factures que le promoteur va leur régler du fait de cette irrégularité ?
Merci et bonne journée.
Un promoteur doit verser dans quelques jours des commissions importantes à des indépendants (commerciaux et gestionnaires de patrimoine) qui ont vendu tous les lots de son programme immobilier.
Problème : ces personnes ne sont pas titulaires de la carte T ainsi que l'exige la loi lorsqu'on pratique de l'intermédiation immobilière.
Question : l'administration fiscale peut-elle alors remettre en cause la déductibilité des factures que le promoteur va leur régler du fait de cette irrégularité ?
Merci et bonne journée.