LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour!

N'étant pas un crack de la procédure pénale, j'ai besoin de vos lumières. Une société X, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a commis certaines malversations au cours de son activité. M. le Procureur envisage une action en responsabilité pénale pour recel, mais se demande s'il doit attraire le dirigeant ou le liquidateur judiciaire nommé à ces fonctions par le Tribunal.

J'ai cherché dans plusieurs ouvrages une hypothétique solution mais je ne trouve rien de probant. Ma question est donc la suivante : faut-il attraire le liquidateur? Est ce que le dirigeant ne conserve pas des pouvoirs "exceptionnels" pour la mise de la responsabilité pénale malgré l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire?

Merci d'avance aux personnes qui pourront m'éclairer.

Si les malversations sont antérieures à la mise en liquidation, le mandataire n'est pas responsable et c'est bien le gérant qui reste responsable légalement...

Bonjour,
D'autant qu'ici (recel) on est bien dans le domaine du pénal pur et dur...

Dans votre cas bien précis, la bonne réponse pourrait être :

ticed aurait pu écrire:
M. Le Procureur, revoyez vos cours de droit pénal !

(ce qui, pour un Procureur, est quand même un peu fort de café...)

j'imagine que votre sujet est celui d'un cours ?

je ne suis pas du tout spécialiste du pénal mais voila qq indications rapidement : en réalité, pénalement, une société ne peut voir sa responsabilité engagée que depuis peu ( depuis les réformes de Villepin II ). Et cette possibilité, en est une afin de renforcer la responsabilité de la personne morale et souvent dans un objectif (caché) de solvabilité !

Autrement dit, la responsabilité personnelle du dirigeant se met aisément en oeuvre dans pratiquement tout délit pénal notamment en cas de recel comme vous indiquez.

cdlt,