mention inexacte dans la citation
Posté: Mar 12 Jan 2010 10:44Bonjour,
comme l'indique l'intitulé de mon post, je me demandai quelles étaient les conséquences en général d'une erreur dans la citation qui sert de base aux poursuites contre un individu.
A titre d'exemple, j'ai travaillé sur une affaire de dénonciation calomnieuse. Dans la citation, il était indiqué que la dénonciation avait été faite à la gendarmerie alors qu'en réalité, elle avait été faite à l'employeur de la victime de cette dénonciation.
Les juges, considérant que le destinataire de la dénonciation est un élément constitutif de l'infraction de dénonciation calomnieuse, affirment qu'il ne saurait rectifier d'office cet élément constitutif" et la prévenue est ainsi renvoyée des fins de la poursuite.
Cet exemple fait il généralité, dans le sens où le juge ne peut jamais modifier une citation inexacte? (ou est ce seulement car l'erreur concerne un élément constitutif de l'infraction?)
MERCI D'AVANCE
CORDIALEMENT
comme l'indique l'intitulé de mon post, je me demandai quelles étaient les conséquences en général d'une erreur dans la citation qui sert de base aux poursuites contre un individu.
A titre d'exemple, j'ai travaillé sur une affaire de dénonciation calomnieuse. Dans la citation, il était indiqué que la dénonciation avait été faite à la gendarmerie alors qu'en réalité, elle avait été faite à l'employeur de la victime de cette dénonciation.
Les juges, considérant que le destinataire de la dénonciation est un élément constitutif de l'infraction de dénonciation calomnieuse, affirment qu'il ne saurait rectifier d'office cet élément constitutif" et la prévenue est ainsi renvoyée des fins de la poursuite.
Cet exemple fait il généralité, dans le sens où le juge ne peut jamais modifier une citation inexacte? (ou est ce seulement car l'erreur concerne un élément constitutif de l'infraction?)
MERCI D'AVANCE
CORDIALEMENT