LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Quelqu'un aurait il des infos sur le paiement de la TSA sur les DVD?

J'ai lu quelque part que sa perception n'était pas effecutuée par le CNC mais par les impôts...

Sauriez vous ce qu'il en est?

Merci beaucoup d'avance

Merci d'avance de préciser la signification des termes que vous utilisez (TSA, CNC...) pour les néophytes ou ceux qui ne connaissent pas mais qui s'intéressent.

Oui pardon!

la Taxe Spéciale Additionnelle sur les DVD (tout le monde comprend ) et le CNC : Centre National de la Cinématographie.

Sauf erreur de ma part, la TSA est, comme la TVA, collectée par le distributeur (prix HT+TVA+TSA).

En conséquence, la TSA devrait suivre le même régime que la TVA?

Et à qui le distributeur reverse-t-il la TSA? Au fisc ou au CNC...?

Malgré quelques recherches, je n'ai pas trouvé d'éléments complémentaires sur ce point

http://www.cnc.fr/cncinfo/283/fin_public.htm

A en croire cette page, la TSA est reversée au CNC.

Merci.

J'ai lu quelque part (mais je n'ai pas pu en savoir plus) que depuis juillet 2003, la TSA sur les DVD (c'est différent de celle sur les places de cinéma, qui elle est effectivement reversée au CNC) était collectée par "les impôts", et non plus par le CNC.

Regarder bien le détail du tableau présenté il existe bien dans le décompte de la TSA une partie "Taxe sur les Videos".

Mais peut être que cela aurait changé depuis?