Délégué du personnel en association
Posté: Sam 20 Fév 2010 14:20
Bonjour à tous,
J'ai une question concernant l'élection du DP en milieu associatif.
Notre association est concernée par la CC de l'animation. Celle-ci rendant obligatoire l'élection d'un DP à partir du seuil (très spécifique) de "6 salariés si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes." Ladite condition est remplie. Dans notre cas le délégué serait unique.
Ceci étant, je me demande si un protocole préélectoral est obligatoire pour les élections d'un DP (ou Délégué conventionnel, le terme serait plus correct) dont le seuil est au dessous du minimum légal requis (à savoir au moins 11 salariés).
La CC de l'animation est très succinte à cepropos du DP.
J'ai une question concernant l'élection du DP en milieu associatif.
Notre association est concernée par la CC de l'animation. Celle-ci rendant obligatoire l'élection d'un DP à partir du seuil (très spécifique) de "6 salariés si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes." Ladite condition est remplie. Dans notre cas le délégué serait unique.
Ceci étant, je me demande si un protocole préélectoral est obligatoire pour les élections d'un DP (ou Délégué conventionnel, le terme serait plus correct) dont le seuil est au dessous du minimum légal requis (à savoir au moins 11 salariés).
La CC de l'animation est très succinte à cepropos du DP.