LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Mettant le nez dans ma comptabilité, je me suis souvenue qu'il y a plusieurs années on m'avait expliqué que la déduction des frais de repas ne devait pas dépasser un certain pourcentage car au delà le fisc pouvait trouver cela excessif et était par conséquent tenté de vous contrôler pour vérifier que vous aviez bien les justificatifs...

J'ai appelé l'ANAAFA pour demander à combien s'élevait en gros ce pourcentage mais la personne n'a pas su me renseigner...

Quelqu'un a-t-il une petite idée?

D'avance merci.

Bonjour,
Suivant une recente instruction fiscale N° 4C-2-10 du 01/02/2010, au dela d'environ 12.40 €uros la dépense d'un repas inidiviuel peut être jugée excessive
bonne journée
Patricia

le principe est qu'il ne faut pas dépasser 6 % en "frais divers de gestion" c'est à dire repas, déco...

PB Juriste PI a écrit :Bonjour,
Suivant une recente instruction fiscale N° 4C-2-10 du 01/02/2010, au dela d'environ 12.40 €uros la dépense d'un repas inidiviuel peut être jugée excessive
bonne journée
Patricia

La 4 C 2 10 vise un montant de 16,80 euros. Montant qui peut être dépassé si l'on démontre que la dépense était nécessaire pour les besoins de l'activité, etc.

Ma dernière rectification fiscale (que moi j'appelle redressement...) m'a permis de demander cette précision : le fisc n'accepte en déduction que la fraction des frais de repas qui dépasse le montant estimé par l'administration fiscale (soit 4 € /repas) et dans la limite d'un montant non excessif (je cite).
Je paie (déduction faite d'une subvention de la part de mon employeur) 4.07€ / repas.. je peux donc déduire 7 centimes...

merci à tous de vos réponses

un expert comptable m'a dit aujourd'hui qu'en gros les frais de réception (qui englobent donc les frais de repas) ne doivent pas dépasser 5% du chiffre d'affaires

cordialement

moi, on m'avait dit 6%...

Oh la la, quelle pagaille... alors que peut-on faire de nos tickets de repas du midi ? Peut-on déduire la TVA dessus de la TVA que l'on verse ?
Merci de vos réponses.

Bonjour,

La situation est assez simple. On peut déduire les frais de repas dans une certaine limite (environ 16€, je n'ai plus le dernier seuil en tête), et avec une franchise (environ 4,50€ / 5€).

Ex : repas de 10€, déduction de seulement 5,50€

Repas de 20€, déduction de seulemement 11,50€ (soit le plafon de 16€ moins la franchise de 11,50€)

Cette déduction se fait TTC car la TVA supportée sur les frais de repas ne peut pas être déduite de la TVA collectée.