LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,

j'ai un doute, je pense que ma SARL cliente a un mali de liquidation, j'ai 5 000 € de capital et -5.578 € de capitaux propres, cela fait un mali de 10.578 €, non?

de plus, mon bilan de clôture date du 31/12/2009, puis je faire une AG de liquidation datée d'aujourd'hui avec effet retroactif au 31/12?

merci, merci!

Bonjour,

Je n'ai pas assez d'informations pour vous répondre...

En théorie, dans un bilan de clôture, vous avez une ligne "résultat de liquidation" qui vous donne le boni ou le mali de liquidation.

A ce stade, vous n'avez, toujours en théorie, plus aucun élément à l'actif du bilan, hormis peut être des disponibilités (caisse, banque).

Si vous me donnez les autres lignes de votre bilan de cloture, je pourrais peut être vous répondre avec plus de certitude.

Pour l'assemblée générale, il me semble que dans ce cas, il n'y a pas de date limite. C'est la date de la réunion de l'assemblée qui doit constater la cloture de la liquidation, qui fixe la fin de la personne morale (cass.com. 11 juin 1985), au moins concernant les associés (donc pas de rétroactivité au 31.12 à mon avis).

Cordialement

bonjour
merci pour votre réponse.
effectivement je n'ai plus que de la tréso et un compte courant créditeur.
concernant la rétroactivité, j'ai bien lu l'arrêt mais je vois juste que l'AG constate la clôture, rien ne semble indiquer qu'elle ne puisse pas le faire de façon rétroactive, enfin je me trompe peut être?

Bonjour Potok,

Pour le bilan de clôture, je pense que vous avez bien un mali.

Vous avez sans doute un résultat négatif et donc un mali. Mais je maintiens que seul le résultats négatif constitue le mali de liquidation.

Si vous avez un résultat positif, c'est un boni.

Mais si vous avez, dans vos capitaux propres, un report à nouveau négatif, provenant des exercices antérieurs, ce n'est pas à proprement parler un mali.

Par contre, il sera traité exactement de la même manière que le mali lors des opérations de partage.

Pour la rétroactivité, en creusant un peu plus, tout ce que j'ai trouvé, c'est que l'article 1844-8 ne s'appliquait pas et que la fin de la personnalité morale des sociétés commerciales n'était pas la publicité de la clôture.

Je pense donc que les associés peuvent constater la clôture au 31.12. Par contre, je pense que vous savez que le mandat du liquidateur se termine à la date de l'AG et que l'opposabilité aux tiers est liée aux formalités de publicité

Cordialement

oui je suis d'accord avec vous.
et merci!