LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour les Villageois,

C dépose une plainte contre X pour des faits délictueux et en adresse une copie à B, qu’il tient pour en être partiellement co-auteur, dans un email où il lui fait grief de ces infractions dénoncées.

B saisit le Tribunal de Police dans les 3 mois pour diffamation non publique, considérant que les faits allégués par C portent atteinte à son honneur ou à sa considération.

Peut-il y avoir diffamation dès lors qu’il a été le seul destinataire de cet email ?

Si oui, le lieu de l’infraction est-il celui où a été créé l’email ou le courrier, celui d’où il a été envoyé, ou celui où il a été reçu ?

Si c’est à C de prouver la réalité des faits allégués, et non pas à B qu’ils sont inexacts, il peut difficilement le faire dans le court délai courant jusqu’à l’audience fixée, tant que l’enquête qui devrait faire suivre à sa plainte contre X n’a pas abouti. Une demande de report ou de sursis à statuer dans l’attente des résultats de la plainte est-il possible en cette matière où les délais de prescription sont très courts, et où un tel sursis risquerait de prescrire la diffamation ?

La preuve de la réalité des faits allégués n’est pas admise si elle concerne la vie privée de B : Mais quelles sont les limites de la vie privée en cette matière ?

Merci pour vos avis sur ces questions.
Bien cordialement.

Serger a écrit :Peut-il y avoir diffamation dès lors qu’il a été le seul destinataire de cet email ?

B est présenté comme co-auteur ; voilà qui est vague. Y a-t-il diffamation ? Trancher sur la question nécessiterait de lire l'email.

Petite digression sur la sanction :

Article R621-1

La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. [1]

La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse. [2]

[1]

Article 131-13
[...]
1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
[...]

[2]

Article 131-6
Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer, à la place de l'emprisonnement, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de liberté suivantes :
[...]
10° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse ;
[...]

Confiscation d'internet, me semble-t-il.

Bonjour,

Dunkelheit a écrit :Confiscation d'internet, me semble-t-il.

Confiscation du réseau limitée au territoire français...
(ou alors du CD d'installation du logiciel de messagerie ?)

Faire attention tout de même que la diffamation, lorsqu'elle a pour origine une plainte et entraine des suites policières ou judiciaire ne se recoupe pas avec la dénonciation calmonieuse...

Sympa l'avatar et le nom d'utilisateur, ça rappelle des souvenirs...

Dunkelheit a écrit :B est présenté comme co-auteur ; voilà qui est vague. Y a-t-il diffamation ? Trancher sur la question nécessiterait de lire l'email.

Vous comprendrez qu'il est bien difficile de publier cet email dès lors qu'il fait déjà l'objet d'une procédure pour diffamation non publique. Pas utile d'y ajouter la diffamation publique...

Dans son message destiné à B, C lui reproche d'avoir pris part au délit ayant fait l'objet d'une plainte contre X, délit auquel il n'est pas seul à avoir participé. C'est en ce sens que C le considère comme co auteur du délit dénoncé.

Ce que je cherche d'abord à savoir, c'est s'il peut y avoir diffamation non publique lorsque dans une correspondance privée, on reproche des faits ou un comportement à son destinataire qui est donc le seul à en prendre connaissance.

D'ailleurs, peut-on considérer que des reproches peuvent porter atteinte à l'honneur et à la considération de leur destinataire dès lors qu'ils en sont donc pas portés à la connaissance de tiers ?

Effectivement, il a bien diffamation, même si les faits sont exacts, et que l'information n'est pas divulguée à des tiers. La diffamation est alors non publique, c'est une simple contravention.

Il faut donc faire attention à ce qu'on dit ou écrit, même dans une conversation ou une correspondance privée, et même si on s'en tient à la vérité des faits.

Si on écrit par exemple à quelqu'un qu'il a trompé son conjoint ou qu'il est trompé, il y a à coup sûr diffamation, même si on en a la preuve, et on risque fort d'être condamné si ce quelqu'un poursuit en diffamation.

Qu'on se le dise !