Juristes d'entreprise - témoignage, secret et réserve
Posté: Dim 28 Mar 2010 5:14Bonjour,
1. Ne vivant plus en France depuis longtemps et n'étant pas pénaliste, j'aimerais avoir votre sentiment au sujet d'un aspect de la situation dans laquelle pourraient se trouver dans l'Hexagone des juristes d'entreprise salariés.
2. S'il est permis de poser ici ce genre de question, voici les données du problème :
- imaginons en Ile de France une juriste salariée (CDD) d'une personne morale,
- dans l'exercice de ses fonctions, elle remarque que l'un des mandataires sociaux a tendance à user d'un langage d'une grossièreté et d'une violence inouïe à l'égard de certains de ses collègues,
- à la suite de l'une de ces altercations, l'une des victimes, collaboratrice de l'entreprise mais juridiquement externe à celle-ci, engage une action judiciaire devant le Tribunal de Police local pour injures,
- sollicitée par la victime, la juriste salariée (qui a terminé entretemps son CDD et a eu par ailleurs un différend personnel avec ce mandataire social au plan du règlement de ses heures supplémentaires) envisage d'émettre en faveur de la victime un témoignage écrit aux termes duquel elle atteste du comportement et des habitudes langagières du mandataire social en question, constatés durant sa mission temporaire,
3. ce témoignage étant spontané, il me semble qu'elle pourrait être inquiétée au regard du secret professionnel, voire d'un devoir de réserve, et que le différend patrimonial survenu pourrait fragiliser ce témoignage. Qu'en pensez-vous ?
- quid du risque de rétorsion (les juristes d'entreprise français sont-ils liés par un secret ou un devoir de réserve absolus)?
- est-il d'usage en France de préciser dans un témoignage qu'on a un différend avec l'une des parties mais qu'il n'a rien à voir avec la démarche accomplie ?
Merci pour vos contributions et pistes jurisprudentielles
1. Ne vivant plus en France depuis longtemps et n'étant pas pénaliste, j'aimerais avoir votre sentiment au sujet d'un aspect de la situation dans laquelle pourraient se trouver dans l'Hexagone des juristes d'entreprise salariés.
2. S'il est permis de poser ici ce genre de question, voici les données du problème :
- imaginons en Ile de France une juriste salariée (CDD) d'une personne morale,
- dans l'exercice de ses fonctions, elle remarque que l'un des mandataires sociaux a tendance à user d'un langage d'une grossièreté et d'une violence inouïe à l'égard de certains de ses collègues,
- à la suite de l'une de ces altercations, l'une des victimes, collaboratrice de l'entreprise mais juridiquement externe à celle-ci, engage une action judiciaire devant le Tribunal de Police local pour injures,
- sollicitée par la victime, la juriste salariée (qui a terminé entretemps son CDD et a eu par ailleurs un différend personnel avec ce mandataire social au plan du règlement de ses heures supplémentaires) envisage d'émettre en faveur de la victime un témoignage écrit aux termes duquel elle atteste du comportement et des habitudes langagières du mandataire social en question, constatés durant sa mission temporaire,
3. ce témoignage étant spontané, il me semble qu'elle pourrait être inquiétée au regard du secret professionnel, voire d'un devoir de réserve, et que le différend patrimonial survenu pourrait fragiliser ce témoignage. Qu'en pensez-vous ?
- quid du risque de rétorsion (les juristes d'entreprise français sont-ils liés par un secret ou un devoir de réserve absolus)?
- est-il d'usage en France de préciser dans un témoignage qu'on a un différend avec l'une des parties mais qu'il n'a rien à voir avec la démarche accomplie ?
Merci pour vos contributions et pistes jurisprudentielles