Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Re: Création d'une SARL / siège et lieu d'activité différent
de
Mamico
le Mar 20 Avr 2010 19:02
- "Membre actif"
-
- 52 messages
- Localisation: 38
-
Profession: Avocat
Je ne comprends pas. J'en ai fait une il y a moins d'un an dans les mêmes conditions et cela a bien marché !
JE suis désolée pour vous.
Re: Création d'une SARL / siège et lieu d'activité différent
de
rashomon
le Mar 20 Avr 2010 19:48
- "Membre actif"
-
- 151 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Juriste
Sur le site d'infogreffe et celui et
http://www.cfenet.cci.fr/ je vous assure que je ne pouvais pas aller à la fin de la procédure ... je n'avais pas l'option ou le lieu d'activité diffère du lieu du siège, peut être avez vous créée sans activité puis après fait les formalités lors de la mise en activité la publicité et autres ?
Par ailleurs, il me semble que par voie internet, cela simplifie la procédure certes, mais il faut quand même imprimer le dossier à la fin et l'envoyer à un CFE ou à la Chambre des métiers ou l'organisme compétent.
Il y a forcément une trace papier puisqu'il faut envoyer un original des statuts avec enregistrement au centre des impôts, une fiche de déclaration de non condamnation signée et caetera ... il y a une liasse qui demeure incompressible .
Re: Création d'une SARL / siège et lieu d'activité différent
de
Zabelle
le Mer 09 Juin 2010 11:10
- "Membre"
-
- 1 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Expert
Pour les annonces légales en ligne, je travaille de manière privilégiée avec le site
centrale d'annonces légales.
Vous retrouverez ce type de modèle en ligne et en cas d'interrogation, ils peuvent vous aiguiller sur les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société.
Re: Création d'une SARL / siège et lieu d'activité différent
de
Maire du Village
le Mer 09 Juin 2010 14:17
- "Vétéran"
-
- 2437 messages
- Localisation: 92
-
Profession: Autre métier du droit
-
Re: Création d'une SARL / siège et lieu d'activité différent
de
mory magassouba
le Lun 14 Juin 2010 18:56
- "Membre"
-
- 2 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Juriste
je suis un etudiant en droit privé , mais je ne sais pas grand chose dans la pratique , je veux savoir c'est quoi M0 M2 et kbis merci
Re: Création d'une SARL / siège et lieu d'activité différent
de
potok
le Mar 15 Juin 2010 17:56
- "Vétéran"
-
- 442 messages
- Localisation: 84
-
Profession: Juriste
mory magassouba a écrit :je suis un etudiant en droit privé , mais je ne sais pas grand chose dans la pratique , je veux savoir c'est quoi M0 M2 et kbis merci
moi, je veux une glace au chocolat.
sinon, attention à la chambre des Métiers, nouveaux règlements, il faut une inscription pour l'établissement au lieu d'activité et une inscription dudit établissement à la chambre des Métiers du siège, en tout cas, c'est comme ça dans le Vaucluse, je viens de le faire..
bisou
potok la ch'ti blonde...
Re: Création d'une SARL / siège et lieu d'activité différent
de
rashomon
le Mar 15 Juin 2010 23:23
- "Membre actif"
-
- 151 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Juriste
potok a écrit :mory magassouba a écrit :je suis un etudiant en droit privé , mais je ne sais pas grand chose dans la pratique , je veux savoir c'est quoi M0 M2 et kbis merci
moi, je veux une glace au chocolat.
Je n'ai même pas pris la peine de relever ...
Pour ma part, un petit milk shake vanille !!
potok a écrit :sinon, attention à la chambre des Métiers, nouveaux règlements, il faut une inscription pour l'établissement au lieu d'activité et une inscription dudit établissement à la chambre des Métiers du siège, en tout cas, c'est comme ça dans le Vaucluse, je viens de le faire..
Oui, j'imagine ... d'autant plus que les interprétations et les administrations n'ont pas le même language (plus exactement la même interprétation de certain décrets) selon le département ou l'on se trouve !
Re: Création d'une SARL / siège et lieu d'activité différent
de
VincentB
le Mer 16 Juin 2010 12:03
- "Vétéran"
-
- 411 messages
- Localisation: 79
-
Profession: Avocat
potok a écrit :sinon, attention à la chambre des Métiers, nouveaux règlements, il faut une inscription pour l'établissement au lieu d'activité et une inscription dudit établissement à la chambre des Métiers du siège, en tout cas, c'est comme ça dans le Vaucluse, je viens de le faire..
Bonjour,
"nouveaux règlements" ?!
Ben en principe c'est comme ça partout depuis des années... même si je sais que les opérations impliquant des établissements sis sur plusieurs greffes différents c'est en pratique effectivement une horreur sans nom et qu'ils sont souvent infoutus d'harmoniser leurs pratiques.
Toutefois, il y a normalement une seule démarche à réaliser, au CFE de l'établissement concerné par la démarche (celui que l'on ouvre/modifie/ferme) ; c'est ensuite ce CFE qui prévient son homologue du lieu du siège ; c'est également ce CFE qui vous prend les frais pour l'accomplissement des formalités dans le ressort du siège.
Re: Création d'une SARL / siège et lieu d'activité différent
de
potok
le Jeu 17 Juin 2010 15:00
- "Vétéran"
-
- 442 messages
- Localisation: 84
-
Profession: Juriste
ben non, en fait, c'est le CFE du siège qui m'a contactée pour me demander d'inscrire chez eux également, l'ets secondaire, avec un chèque supplémentaire à envoyer; le CFE de l'ets ne m'avait rien demandé en ce sens.
bisou
potok la ch'ti blonde...
Re: Création d'une SARL / siège et lieu d'activité différent
de
rashomon
le Jeu 17 Juin 2010 15:47
- "Membre actif"
-
- 151 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Juriste
potok a écrit :ben non, en fait, c'est le CFE du siège qui m'a contactée pour me demander d'inscrire chez eux également, l'ets secondaire, avec un chèque supplémentaire à envoyer; le CFE de l'ets ne m'avait rien demandé en ce sens.
Vous m'étonnez là (enfin étonnement c'est un bien grand mot) ...
Pour ma part, le siège a été immatriculé dans un département et le CFE de ce département m'a clairement indiqué qu'il fallait ensuite effectuer les modalités d'ouverture pour le second dans l'autre CFE .
Ce que je n'arrive pas à comprendre pour ma part, c'es le cloisonnement des administrations!
Je comprendrais si il s'agissait d'un autre typé d'établissement public mais en l'occurrence ce n'est pas le cas ...
Au total il y a 31 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 31 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13