LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de Mamico le Mar 20 Avr 2010 19:02

Je ne comprends pas. J'en ai fait une il y a moins d'un an dans les mêmes conditions et cela a bien marché !
JE suis désolée pour vous.

de rashomon le Mar 20 Avr 2010 19:48

Sur le site d'infogreffe et celui et http://www.cfenet.cci.fr/ je vous assure que je ne pouvais pas aller à la fin de la procédure ... je n'avais pas l'option ou le lieu d'activité diffère du lieu du siège, peut être avez vous créée sans activité puis après fait les formalités lors de la mise en activité la publicité et autres ?

Par ailleurs, il me semble que par voie internet, cela simplifie la procédure certes, mais il faut quand même imprimer le dossier à la fin et l'envoyer à un CFE ou à la Chambre des métiers ou l'organisme compétent.

Il y a forcément une trace papier puisqu'il faut envoyer un original des statuts avec enregistrement au centre des impôts, une fiche de déclaration de non condamnation signée et caetera ... il y a une liasse qui demeure incompressible .

de Zabelle le Mer 09 Juin 2010 11:10

Pour les annonces légales en ligne, je travaille de manière privilégiée avec le site centrale d'annonces légales.
Vous retrouverez ce type de modèle en ligne et en cas d'interrogation, ils peuvent vous aiguiller sur les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société.

de Maire du Village le Mer 09 Juin 2010 14:17

Bonjour,
pensez aussi au comparatif d'annonces légales de Lawinfrance.com : http://lif.annoncelegale.fr/

de mory magassouba le Lun 14 Juin 2010 18:56

je suis un etudiant en droit privé , mais je ne sais pas grand chose dans la pratique , je veux savoir c'est quoi M0 M2 et kbis merci

de potok le Mar 15 Juin 2010 17:56

mory magassouba a écrit :je suis un etudiant en droit privé , mais je ne sais pas grand chose dans la pratique , je veux savoir c'est quoi M0 M2 et kbis merci

moi, je veux une glace au chocolat.

sinon, attention à la chambre des Métiers, nouveaux règlements, il faut une inscription pour l'établissement au lieu d'activité et une inscription dudit établissement à la chambre des Métiers du siège, en tout cas, c'est comme ça dans le Vaucluse, je viens de le faire..

de rashomon le Mar 15 Juin 2010 23:23

potok a écrit :
mory magassouba a écrit :je suis un etudiant en droit privé , mais je ne sais pas grand chose dans la pratique , je veux savoir c'est quoi M0 M2 et kbis merci

moi, je veux une glace au chocolat.

Je n'ai même pas pris la peine de relever ...

Pour ma part, un petit milk shake vanille !!

potok a écrit :sinon, attention à la chambre des Métiers, nouveaux règlements, il faut une inscription pour l'établissement au lieu d'activité et une inscription dudit établissement à la chambre des Métiers du siège, en tout cas, c'est comme ça dans le Vaucluse, je viens de le faire..

Oui, j'imagine ... d'autant plus que les interprétations et les administrations n'ont pas le même language (plus exactement la même interprétation de certain décrets) selon le département ou l'on se trouve !

de VincentB le Mer 16 Juin 2010 12:03

potok a écrit :sinon, attention à la chambre des Métiers, nouveaux règlements, il faut une inscription pour l'établissement au lieu d'activité et une inscription dudit établissement à la chambre des Métiers du siège, en tout cas, c'est comme ça dans le Vaucluse, je viens de le faire..

Bonjour,

"nouveaux règlements" ?!

Ben en principe c'est comme ça partout depuis des années... même si je sais que les opérations impliquant des établissements sis sur plusieurs greffes différents c'est en pratique effectivement une horreur sans nom et qu'ils sont souvent infoutus d'harmoniser leurs pratiques.

Toutefois, il y a normalement une seule démarche à réaliser, au CFE de l'établissement concerné par la démarche (celui que l'on ouvre/modifie/ferme) ; c'est ensuite ce CFE qui prévient son homologue du lieu du siège ; c'est également ce CFE qui vous prend les frais pour l'accomplissement des formalités dans le ressort du siège.

de potok le Jeu 17 Juin 2010 15:00

ben non, en fait, c'est le CFE du siège qui m'a contactée pour me demander d'inscrire chez eux également, l'ets secondaire, avec un chèque supplémentaire à envoyer; le CFE de l'ets ne m'avait rien demandé en ce sens.

de rashomon le Jeu 17 Juin 2010 15:47

potok a écrit :ben non, en fait, c'est le CFE du siège qui m'a contactée pour me demander d'inscrire chez eux également, l'ets secondaire, avec un chèque supplémentaire à envoyer; le CFE de l'ets ne m'avait rien demandé en ce sens.

Vous m'étonnez là (enfin étonnement c'est un bien grand mot) ...
Pour ma part, le siège a été immatriculé dans un département et le CFE de ce département m'a clairement indiqué qu'il fallait ensuite effectuer les modalités d'ouverture pour le second dans l'autre CFE .
Ce que je n'arrive pas à comprendre pour ma part, c'es le cloisonnement des administrations!

Je comprendrais si il s'agissait d'un autre typé d'établissement public mais en l'occurrence ce n'est pas le cas ...