LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

excusez moi, je me suis mal exprimée (suis blonde moi)
j'ai inscrit mon ets secondaire à la chambre des métiers du lieu d'activité (dans le 04)mais il a fallu aussi que j'inscrive ledit ets à la chambre des métiers du siège (dans le 84); avec double frais.

potok a écrit :excusez moi, je me suis mal exprimée (suis blonde moi)
avec double frais.

Je me pose une question peut être aburde, l'AFCI a t-elle compétence pour recevoir des requêtes concernant l'absurdité des interprétations divergentes entre les différentes Chambres?

Bonjour,

La seule bizarrerie que j'ai pu constater dans vos messages, c'est que Potok a du faire une formalité personnellement auprès du CFE du siège, alors que c'est le CFE compétent pour l'ouverture de la déclaration de création de l'etb qui aurait du lui notifier (on a une seule formalité on aurait donc du avoir un unique dépôt). Par contre il y aurait de toutes façons eu double frais : la notification aux CFE et greffe du siège justifie la perception de frais supplémentaires par le CFE de l'etb puisqu'il faut modifier l'inscription RCS du siège pour y mentionner l'existence d'un etb dans un autre greffe.

Si on crée un siège dans un greffe puis un etb dans un autre, ce que semble avoir fait Rashomon, on ne peut faire un seul dépôt dans le CFE du siège ; il y a deux formalités il faut donc faire deux dépôts séparés (et le CFE de l'etb avisera celui du siège).

VincentB a écrit :Bonjour,

La seule bizarrerie que j'ai pu constater dans vos messages, (...)

Ah ?
Parce que vous ne trouvez pas ça bizarre que d'un CFE à un autre tel type d'activité relève de la Chambre du Commerce, alors que pour un autre l'activité n'est pas commerçante mais artisanale et donc relève de la Chambre des métiers et de l'artisanat !

rashomon a écrit :Parce que vous ne trouvez pas ça bizarre que d'un CFE à un autre tel type d'activité relève de la Chambre du Commerce, alors que pour un autre l'activité n'est pas commerçante mais artisanale et donc relève de la Chambre des métiers et de l'artisanat !

Si mais je n'ai vu que vous aviez parlé de ça dans ce fil, qui traite uniquement des problèmes de siège/d'etb...