LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à vous,

je fais face à une question que je pensais avoir tranché mais il s'avère que j'ai peut être commis une bourde, j'aimerais l'avis de personne ayant déjà effectué les procédure d'immatriculation d'une SARL dont le siège social et le lieu d'activité diffère ...
C'est de la restauration rapide !

Est ce que par le plus grand des hasards quelqu'un pourrait m'indiquer une procédure sommaire ?

Merci

bonjour

lors de l'immatriculation de la SARL, il faut remplir un imprimé Mo sur laquelle on indique l'adresse du siège et celui du lieu d'activité qui sera considéré comme l'etablissement principal. il faudra des justificatifs (bail etc) à joindre au dossier; un coup de fil au cfe est toujours utile en cas de doute.

Bonjour Potok,
merci pour cette réponse en ces jours surement non travaillé pour la plupart d'entre nous ...

Jusqu'ici, c'est effectivement ce que j'ai fait ...

Il y a néanmoins un petit hic, le lieu de l'activité se situe dans un autre département !
De ce fait, apparemment il aurait fallu que je déclare d'une part la création de SARL puis que je déclare dans l'autre département l'établissement principal .
Je n'ai pas encore reçu les papiers que j'avais envoyé du CFE mais après une discussion plus ou moins brève, il s'avère que c'est ce que j'aurais du faire .

Je précise évidemment que pour le lieu de l'activité j'avais les documents en question (en l'occurrence un contrat de location gérance) !

effectivement, il faut déclarer le siège avec le M0, les statuts etc..dans le département X, puis un m2 dans le département Y (lieu d'activité) avec ouverture ets principal et il faut envoyer une copie du M0, le greffe transmettra au departement X l'information afin que le kbis soit à jour. attention dans le departement X la société sera immatriculée "activité du siège"(en fait sans activité).
les impôts peuvent ne pas comprendre, va falloir leur expliquer.

C'est surement là mon erreur et mon incompréhension au téléphone avec les conseillers du CFE ....

Il n'y avait pas d'option de choix d'immatriculation sans activité (sur le formulaire M0) . Enfin pour être précis je pensais, à tort, que l'activité en lieu et place du département d'activité de la société suffisait pour la déclaration !

Sur le papier (je suis encore junior) , cela semble facile toutes ces distinctions théoriques entre établissement, succursale, filiale ... mais dans la réalité je me rend compte que les déclarations alourdissent grandement la tâche ...

Merci pour vos éclaircissements, je n'ai pas reçu les documents envoyés au CFE mais vous avez à peu près mieux expliquer du point de vue des formalités administratives ce qu'elle avait essayé de m'expliquer ...

tenez moi informée, là je suis en Guadeloupe mais je prend l'avion ce soir, retour au bureau mardi

En effet, dans le département du siège social, il faut effectuer une création sans activité sur le M0.

Dès que vous aurez le Kbis, vous immatriculerez la société avec prise d'activité, en faisant des formalités dans le département de l'établissement. (remplir un M2 et envoyer Kbis - acte d'achat du fonds + frais)

En général pour éviter ce casse tete et les frais qui s'y accolent, il est préférable d'immatriculer la société au lieu du fonds, qui seront donc dans le même département et cela s'effectue par une seule formalité (immatricualtion par achat de fonds ou création)

Bonjour,
je reviens pour donner quelques nouvelles sur mon dossier ... alors, j'espère que vous êtes bien assis sur votre chaise ... ?!

J'ai fini par appelé parce que tout de même ça faisait plus de 10 jours qu'ils auraient du me renvoyer le dossier ...

Conseiller CFE :" Ah mais non, le dossier a été renvoyé a l'adresse X rue de X à X"

Moi : "Mais vous l'avez bien envoyé à "Nom de la ville" ?

Conseiller CFE : "Oui, c'est bien à "Nom de la ville". Il est parti le 24 mars"



Moi: Mais vous l'avez envoyé au nom de X ou nom de la société X

Conseiller CFE: Il a été envoyé au nom de M. X (ndlr: donc pas de méprise possible même si il est marqué sur la boîte à lettre le nom de la société)

(...)

Moi: "Bon hey bien je vais voir ça avec la poste (...) à moins que le facteur l'a mangé"

Voilà, désolé ... rien de très juridique mais je crois quand même que c'est une première un dossier d'immatriculation qui s'envole dans la nature ...

Il va falloir faire opposition pour le chèque et puis je vais refaire le dossier !
(et je redonne des nouvelles derrières)

Bonne journée !

Bonjour,
Pourquoi vous cassez vous encore la tête avec les CFE et autres administrations : faites toutes vos immatriculations en ligne comme nous le faisons nous maintenant pour la plupart !
S'il y a quelque chose qui ne va pas vous êtes tout de suite alerté.
Même le dimanche vous pouvez le faire et vous pouvez même obtenir votre JO dans les quelques heures (parfois moins) qui suivent votre demande.
infogreffe - registre du commerce pour le Greffe et annonces légales.com pour le JO. Le tout pour n'importe quel département.

Bonjour,
je suis suis juriste junior donc je ne suis peut être pas au fait de toutes les démarches ... ou plutôt peut être les ai je mal utilisé ?

Je m'explique, j'ai simplement suivi la démarche habituelle, pour les démarches en ligne comme http://www.cfenet.cci.fr/ ou infogreffe, effectivement les démarches se font en ligne sauf justement lorsque vous êtes dans certaines exceptions ... c'est le cas lorsque votre lieu d'activité diffère de votre siège social (j'avais commencé à faire les démarches sur infogreffe.com)