LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Savez vous quelle est la valeur juridique d'un bon à tirer en édition?
Je vous remercie d'avance.

Bonjour,

le bon à tirer c'est l'approbation du client sur la dernière impression réalisée avant le tirage complet.

Cordialement

Bonjour,
Oui, c'est, on peut dire, ce qui - traditionnellement - rend le contrat "parfait". Client et fournisseur s'étant déjà mis d'accord sur le prix, c'est le BAT qui fixe l'accord entre client et fournisseur sur l'objet de la fourniture : le fournisseur fait une proposition de fourniture que le client accepte par le BAT.

Le bon à tirer a-t-il la valeur d'un contrat?
Le devis a la valeur d'un contrat, et le bon à tirer?
Merci de toutes vos réponses

que dit le code civil sur la formation du contrat? Art. 1101 CC: "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose".

Comme dit la jurisprudence, c'est la rencontre des volontés, de l'offre et de l'acceptation.

Le devis n'est qu'une offre. En absence d'acceptation, il ne peut donc y avoir contrat.

Le bon à tirer vaut acceptation.

En résumé, le devis est l'offre et le bon à tirer est l'acceptation. La rencontre des deux permet au contrat de se former.

Bonjour,
Bien d'accord.
Petite précision, d'ailleurs. Le BAT n'a pas qu'une simple valeur juridique, mais également une valeur "pragmatique" :
1°) Tant que l'exécutant n'a pas le BAT signé dans la main, il ne doit pas commencer les travaux d'impression, sinon c'est "pour ses pieds" en cas de pépin ;
2°) Dès que l'exécutant a le BAT signé dans la main, il doit commencer les travaux sans attendre rien d'autre, et il ne peut plus les différer que s'il est certain de tenir quand même les délais imposés par le contrat.

C'est donc bien le BAT qui donne matériellement le "feu vert" à l'exécution du contrat.

Je vous remercie pour ces précisions utiles.

Bonjour,

Y a -t-il une différence sur l'engagement du client entre un bon à tirer BAT numérique (.pdf) et un BAT papier ?

Le BAT papier permet l'approbation du client sur la dernière impression réalisée avant le tirage complet (qualité de l'impression, le rendu final sur papier).

Mais qu'en est-il du BAT numérique en .pdf si jamais le rendu final réel sur papier n'est pas bon (qualité du papier, rendu colorimétrie différente suivant le papier, etc.). Est-ce que le BAT numérique engage le client à approuver le résultat final sur papier sans même qu'il a pu visualiser l'impression papier.

Je vous remercie par avance de votre éclairage.