LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Est-il fréquent d'être placé en détention provisoire suite à un accident de la route avec homicide involontaire?

Quelles raisons peuvent motiver un tel placement?

En effet, recherche de la vérité et sécurité des personnes ne peuvent réellement être invoquées (véhicules et circonstances de l'accident ne peuvent être dissimulés et le conducteur fautif n'est pas un assassin (absence d'intention) )

Merci par avance de vos réponses rapides.

Nemo auditur a écrit :Bonjour à tous,

Est-il fréquent d'être placé en détention provisoire suite à un accident de la route avec homicide involontaire?

Quelles raisons peuvent motiver un tel placement?

En effet, recherche de la vérité et sécurité des personnes ne peuvent réellement être invoquées (véhicules et circonstances de l'accident ne peuvent être dissimulés et le conducteur fautif n'est pas un assassin (absence d'intention) )

Merci par avance de vos réponses rapides.

Bonjour,
Les raisons d'un placement en DP sont évoquées aux articles 145 et 144 du CPP.

Parmi elles, outre l'insuffisance du CJ établie en droit et en fait, la DP est possible dans quelques cas cités par le CPP. Les hypothèses me semblant les plus adaptées au cas que vous citez pourraient être d'empêcher des pressions contre les témoins, la protection de la personne contre des représailles ou mettre fin à un trouble à l'OP.

IL y en a peut être d'autres mais je n'ai pas sous la main de CPP.

En espérant vous avoir renseigné.

D'expérience, diriez-vous que cela est fréquent?

Nemo auditur a écrit :D'expérience, diriez-vous que cela est fréquent?

Je n'ai malheureusement aucune expérience en ce domaine (je suis en prépa CRFPA)mais ce qui est certain c'est que les JLD décident de tel placements souvent , comment dire : par commodité (faicilité de convocation....) alors qu'un CJ serait amplement suffisant .

La motivation de la DP est particulièrement démonstrative du choix très large du magistrat qui même s'il doit largement motiver son ordonnance disppose de pouvoirs étendus de qualification. Il ne me semble pas impossible de dire que ce la dépend fortement du caractère répressif ou pas du magistrat.

Le placement en détention provisoire est effectivement décidé par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) à l'issue d'un débat contradictoire opposant Parquet et défense.

Ce débat a lieu si le parquet a requis mandat de dépôt.

Dans l'hypothèse d'un homicide involontaire, il y a risque effectivement de détention povisoire s'il y a une circonstance aggravante (conduite sous l'empire d'un état alcoolique) ou violation manifeste de consignes de sécurité.

Souvenez-vous à ce sujet du drame de l'A7 dans lequel plusieurs pompiers trouvèrent la mort !

Ce qui sera invoqué sera généralement le trouble à l'ordre public.

Peuvent effecivement s'y ajouter les risques de pression sur les témoins, de disparition de preuves, etc.

Le JLD apprécie également la situation du mis en examen (travail, situation de famille, etc).

Les JLD sont plus ou moins répressifs, plus ou moins sensibilisés aux accidents mortels de la circulation qui restent nombreux dans notre pays.

D'expérience, mais elle est forcément limitée géographiquement parlant, le JLD ne mettra pas en détention s'il n'y a pas de précédents, s'il n'y a pas de violation manifeste et grave aux consignes de sécurité, s'il n'y a pas de circonstances aggravantes et si l'intéressé a une situation stable.

Merci à vous deux !

John Stuart Mill a écrit :
Dans l'hypothèse d'un homicide involontaire, il y a risque effectivement de détention povisoire s'il y a une circonstance aggravante (conduite sous l'empire d'un état alcoolique) ou violation manifeste de consignes de sécurité.

Ce qui sera invoqué sera généralement le trouble à l'ordre public.

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Ne pensez-vous pas que l'absence de circonstance aggravante et de violation manifeste.... soit indifférente au placement

Les circonstances aggravantes peuvent être indifférentes au placement mais dans ce cas, des raisons doivent motiver, il me semble, la DP. (ordre public, conservation des preuves, pressions sur témoins, nécessaire à l'apparition de la vérité...)

Je pense que les circonstances aggravantes peuvent motiver un argumentaire sur la nécessité de préserver l'ordre public ou le besoin de préserver la sécurité du prévenu.

C'est effectivement sous l'angle du trouble à l'ordre public que ces éléments seront retenus.

Il ne sera jamais neutre pour un JLD qu'un homicide involontaire intervienne alors que l'automobiliste avait un fort taux d'alcoolémie ou roulait à 150 kms/h là où la vitesse était limitée à 70 kms/h.

Effectivement
Je réfléchirais un peu plus la prochiane fois avant de répondre