Convention bilatérale France / Tunisie et Licence
Posté: Lun 07 Juin 2010 3:11Bonjour,
je fais suite à un dossier pour lequel je n'arrive pas à trouver les textes adéquates ...
En effet, un dossier m'a été donné concernant l'exploitation d'un restaurant (de type rapide) par un tunisien.
Or, après quelques coups de téléphone à droite et à gauche notamment au bureau des douanes, il semble qu'une (nouvelle?) convention bilatérale interdise l'exploitation de ce type de restauration par un tunisien en France.
Pour être plus précis, il s'agit de la licence petite restauration " I "
J'avais déjà entendu dire que les licences III et IV ne leurs étaient pas accessibles mais je m'étonne en fait de l'interdiction pour la licence I ?!
Mes questions sont plus ou moins simples :
- L'un d'entre vous sait-il ou trouver cette convention bilatérale (je cherche depuis une semaine et j'avoue ne pas savoir ou chercher ... ni même certains de mes amis juristes) !!!
- Par ailleurs, je pense qu'il est possible de passer par une cogérance avec un gérant français pour résoudre le problème (ici, ça me semble une évidence et à dire vrai, la seule question délicate est celle des sources bien que je ne remette pas en cause l'administration, j'aimerais quand même y jeter un oeil car il arrive parfois que d'une personne à une autre l'on puisse avoir des interprétations différentes ... du moins, pour ma part, ce fût souvent le cas avec l'administration)
Cordialement
je fais suite à un dossier pour lequel je n'arrive pas à trouver les textes adéquates ...
En effet, un dossier m'a été donné concernant l'exploitation d'un restaurant (de type rapide) par un tunisien.
Or, après quelques coups de téléphone à droite et à gauche notamment au bureau des douanes, il semble qu'une (nouvelle?) convention bilatérale interdise l'exploitation de ce type de restauration par un tunisien en France.
Pour être plus précis, il s'agit de la licence petite restauration " I "
J'avais déjà entendu dire que les licences III et IV ne leurs étaient pas accessibles mais je m'étonne en fait de l'interdiction pour la licence I ?!
Mes questions sont plus ou moins simples :
- L'un d'entre vous sait-il ou trouver cette convention bilatérale (je cherche depuis une semaine et j'avoue ne pas savoir ou chercher ... ni même certains de mes amis juristes) !!!
- Par ailleurs, je pense qu'il est possible de passer par une cogérance avec un gérant français pour résoudre le problème (ici, ça me semble une évidence et à dire vrai, la seule question délicate est celle des sources bien que je ne remette pas en cause l'administration, j'aimerais quand même y jeter un oeil car il arrive parfois que d'une personne à une autre l'on puisse avoir des interprétations différentes ... du moins, pour ma part, ce fût souvent le cas avec l'administration)
Cordialement
