droit du travail marchandage et pret de main d'oeuvre
Posté: Ven 18 Juin 2010 23:50Bonjour,
Je suis étudiante en droit mais malheureusement pas en droit du travail.
Dans le cadre d'une prestation de service, le salarié mis à disposition d'une entreprise cliente peut il prendre acte de la rupture de son contrat de travail si l'entreprise accueillante lui confie des taches étrangères à la fonction prévue dans son contrat de travail.
il me semble que pour que le délit de prêt de main d'œuvre illicite soit caractérisé il faut que la rémunération du prestataire ne soit pas forfaitaire, que la prestation ne soit pas précise et qu'il y est peu de lien hiérarchique entre le salarié et son employeur.
Ces éléments sont ils alternatifs ou cumulatifs?
Pour le délit de marchandage le seul fait de ne pas bénéficier d'un salaire correspondant aux activités réellement exercées suffit il à caractériser le préjudice?
Je suis étudiante en droit mais malheureusement pas en droit du travail.
Dans le cadre d'une prestation de service, le salarié mis à disposition d'une entreprise cliente peut il prendre acte de la rupture de son contrat de travail si l'entreprise accueillante lui confie des taches étrangères à la fonction prévue dans son contrat de travail.
il me semble que pour que le délit de prêt de main d'œuvre illicite soit caractérisé il faut que la rémunération du prestataire ne soit pas forfaitaire, que la prestation ne soit pas précise et qu'il y est peu de lien hiérarchique entre le salarié et son employeur.
Ces éléments sont ils alternatifs ou cumulatifs?
Pour le délit de marchandage le seul fait de ne pas bénéficier d'un salaire correspondant aux activités réellement exercées suffit il à caractériser le préjudice?