LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,
mon client est associé égalitaire d'une SARL et co-gérant de celle-ci; je dépose une plainte pour ABS au parquet. durant le temps de l'enquête préliminaire, j'ai besoin d'agir au TC mais impossible de trouver un fondement à la demande de suspension des fonctions de gérant que je souhaite déposer...si je plaide la révocation, la partie adverse répondra présomption innocence et pendant ce temps, mon client voit sa caisse vidée chaque jour...
Quelqu'un a t'il une idée?
MERCI D'AVANCE

sonia
sauf erreur de ma part, est ce que tu t'es constituée partie civile en déposant plainte auprès du doyen des juges d'instruction? si oui, tu peux demander à ce que l'auteur présumé des faits soit placé en contrôle judiciaire avec l'interdiction d'exercice une quelconque activité liée à la société concernée.

Bonjour et merci de ta réponse,
A ce stade de la procédure malheureusement je ne peux pas encore saisir le JI, je suis contrainte d'attendre la décision du parquet sur l'opportunité des poursuites à défaut de quoi ma constitution de partie civile sera irrecevable en application de la loi du 1er juillet 2007, donc de ce côté aussi je suis coincée...

ok j'ignorais ce détail......