LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Discussions et réseau d'entraide entre les membres de la communauté du Droit
https://www.village-justice.com/forum/

utilisation commerciale du nom d'une personnalité historique

https://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?f=13&t=18931

Page 1 sur 1

utilisation commerciale du nom d'une personnalité historique

MessagePosté: Sam 10 Juil 2010 21:09
de doctor
Bonsoir,

un promoteur souhaiterait donner à sa future résidence le nom d'un artiste du 19ème siècle connu dans la commune.
Le peut-il sans risquer d'être inquiété par les ayant-droits de l'artiste disparu ?

Merci.

Re: utilisation commerciale du nom d'une personnalité histor

MessagePosté: Lun 12 Juil 2010 8:56
de kalliste20
comment en matière de nomination d'une voie publique, je pense que votre promoteur doit demander au préalable l'autorisation des ayant droits...... :wink: :wink:
Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]
Page 1 sur 1
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
https://www.phpbb.com/