LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Une agglomération ou communauté d'agglomération peut-elle transmettre à des tiers le nom de société ayant répondu à un appel d'offre?. Dans mon cas je souhaite vérifier si une société se faisant passer pour un membre de notre réseau a répondu à un appel d'offre. Ceci me permettant de le lui reprocher par voie officielle....
Merci pour vos avis éclairés!!!

Vous pouvez toujours consulter la délibération ou la décision d'attribution du marché, ce sont des documents publics

Merci pour cette info j'y vais de ce pas!